Droit Fiscal

Bienvenue dans le cours de Droit Fiscal. Cette matière technique et essentielle régit l'impôt sous toutes ses formes. Explorez les différentes parties du cours pour comprendre les principes généraux, les principaux impôts (revenu, sociétés, TVA, patrimoine) et les procédures de contrôle et de contentieux.

Partie 1 : Introduction Générale

Définition du droit fiscal, ses sources (constitutionnelles, législatives, internationales, jurisprudentielles, doctrinales) et ses principes fondamentaux (légalité, égalité, nécessité). Notion et classifications de l'impôt, régime général (fait générateur, liquidation, recouvrement). [cite: 7, 9]

Partie 2 : L'Impôt sur le Travail

Étude de l'Impôt sur le Revenu (IR) : personnes imposables (domicile/foyer fiscal), revenus catégoriels (traitements/salaires, BNC, BIC, revenus fonciers...), détermination et liquidation de l'impôt (quotient familial, barème...). Aborde aussi l'Impôt sur les Sociétés (IS) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS). [cite: 11, 13, 14]

Partie 3 : L'Impôt sur la Dépense

Analyse détaillée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : cadre juridique, caractéristiques (neutralité), opérations imposables (par nature, par loi), exonérations, territorialité, et mécanisme essentiel de la collecte et de la déduction. [cite: 14, 15, 16, 17]

Partie 4 : L'Impôt sur le Capital

Présentation de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : principes, biens imposables et exonérés (notamment biens professionnels), calcul de l'impôt (barème, décote, plafonnement). Introduction aux Droits d'Enregistrement (mécanisme, exigibilité sur mutations à titre onéreux et gratuit - succession, donation). [cite: 18, 20]

Partie 5 : Contrôle et Contentieux

Examen des pouvoirs de l'administration : contrôle (vérification comptabilité, ESFP, droit communication, visite/saisie) et rectification (contradictoire, imposition d'office). Étude du contentieux fiscal : de l'imposition (réclamation, phase juridictionnelle) et du recouvrement (privilège, saisies, opposition), ainsi que les contentieux de l'excès de pouvoir et de la responsabilité. [cite: 21, 22, 23]

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