Examen Blanc Droit Commercial - Examen 5

Thème: Endossement Translatif & Inopposabilité des Exceptions

Points Clés à Retenir

Avant de commencer, revoyons les notions essentielles sur l'endossement translatif et l'inopposabilité des exceptions :

(Note: L'effet d'animation "lettre de sable" n'est pas réalisable avec les contraintes techniques actuelles.)

Cet examen évalue votre maîtrise des règles de l'endossement translatif et du principe d'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire, ainsi que votre capacité à appliquer la méthodologie de la fiche d'arrêt à ces concepts.

Imaginez analyser un arrêt de la Cour de cassation où un tiré accepteur refuse de payer un porteur en invoquant un problème lié au contrat initial avec le tireur.

Questionnaire (Examen 5/10)

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Méthodologie: Phrase d’accroche

1. Quelle phrase d'accroche situerait le mieux le lecteur pour une fiche d'arrêt sur l'inopposabilité des exceptions ?

Méthodologie: Exposé des faits

2. Pour l'exposé des faits, quel élément serait crucial de relater pour analyser l'application de l'inopposabilité des exceptions ?

Application des règles légales (Endossement)

3. Quels sont les deux effets principaux d'un endossement translatif régulier ?

Méthodologie: Exposé des thèses

4. Dans une affaire où le tiré accepteur refuse de payer le porteur, quelle serait la thèse typique du tiré (souvent rejetée par la Cour de cassation si le porteur est de bonne foi) ?

Méthodologie: Formulation du problème de droit

5. Si la Cour d'appel a admis la thèse (c) de la question précédente, comment formuler le problème de droit soumis à la Cour de cassation ?

Application des règles légales (Inopposabilité)

6. Selon l'article L. 511-12 C. com., quelle condition principale permet au porteur de bénéficier de l'inopposabilité des exceptions ?

Application des règles légales (Limites Inopposabilité)

7. Laquelle de ces exceptions est TOUJOURS opposable à TOUT porteur, même de bonne foi ?

Application des règles légales (Mauvaise Foi)

8. Comment la jurisprudence définit-elle généralement la mauvaise foi du porteur qui l'empêche de bénéficier de l'inopposabilité des exceptions ?

Méthodologie: Solution adoptée

9. Dans une affaire où la Cour d'appel a admis à tort une exception personnelle contre un porteur jugé de bonne foi, quelle serait la solution typique de la Cour de cassation ?

Méthodologie: Analyse de la décision (Portée)

10. Pour l'étape de l'analyse, quelle est la justification économique et juridique principale du principe d'inopposabilité des exceptions ?

Synthèse / Connaissance du cours

11. Un porteur acquiert une lettre de change acceptée. Il sait que le tireur n'a pas livré la marchandise correspondante au tiré accepteur, mais il pense que le tiré paiera quand même. Ce porteur peut-il se prévaloir de l'inopposabilité des exceptions ?

Synthèse / Connaissance du cours

12. L'endossement d'une lettre de change après protêt faute de paiement mais avant l'échéance produit-il les effets d'un endossement translatif normal (notamment l'inopposabilité des exceptions) ?

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