Cas Pratique Interactif
Les Contributions Sociales (CSG/CRDS)
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Prêt(e) à calculer les contributions sociales ?
M. Martin, résident fiscal français, a perçu les revenus suivants au cours de l'année N :
- Un salaire brut annuel de 50 000 €. La base de calcul de la CSG/CRDS sur les salaires est généralement de 98,25% du salaire brut (après abattement pour frais professionnels de 1,75%).
- Des revenus fonciers bruts de 10 000 € provenant de la location d'un appartement nu. Il opte pour le régime micro-foncier (abattement de 30%). Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers s'appliquent sur le revenu net après abattement.
- Des intérêts d'un compte sur livret bancaire ordinaire (non réglementé) de 500 €. Ces revenus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui inclut les prélèvements sociaux au taux global.
Taux standards (pour l'exercice) :
- Salaires : Base CSG/CRDS = 98,25% du brut. Taux CSG = 9,2%, Taux CRDS = 0,5%. CSG Déductible de l'IR = 6,8% (calculée sur la même base de 98,25%).
- Revenus du patrimoine (fonciers nets, RCM PFU) : Taux global des prélèvements sociaux = 17,2% (incluant CSG, CRDS, etc.). CSG Déductible de l'IR = 6,8% (sur la base nette des revenus fonciers), 0% pour les revenus au PFU.
Objectif : Calculez le montant total des contributions sociales dues par M. Martin pour l'année N, et déterminez la part totale de CSG déductible de son revenu imposable à l'IR.