Au cours de l'année N, M. Dubois réalise les opérations suivantes :
Il achète un appartement ancien à Paris pour un prix de 300 000 €. Les frais d'agence sont de 15 000 € (à la charge de l'acquéreur) et les frais de notaire (hors droits d'enregistrement) sont estimés à 3 000 €.
Il reçoit une donation de sa mère, Mme Dupont. La donation porte sur un portefeuille d'actions cotées évalué à 150 000 € au jour de la donation. M. Dubois n'a reçu aucune autre donation de sa mère au cours des 15 dernières années.
Taux et abattements standards (exemples pour l'exercice, à vérifier selon l'année réelle) :
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur vente d'immeuble ancien : Taux global (département + commune + État) environ 5,81%.
Abattement personnel pour donation en ligne directe (parent-enfant) : 100 000 €.
Barème progressif des droits de donation en ligne directe (après abattement) :
Jusqu'à 8 072 € : 5%
De 8 073 € à 12 109 € : 10%
De 12 110 € à 15 932 € : 15%
De 15 933 € à 552 324 € : 20%
... (taux suivants non nécessaires pour cet exemple)
Question : Calculez le montant total des droits d'enregistrement dus par M. Dubois pour ces deux opérations.