Au cours de l'année N, M. Dubois réalise les opérations suivantes :
Il achète un appartement ancien à Paris pour un prix de 300 000 €. L'acte de vente est signé chez le notaire.
Il reçoit une donation de sa mère, Mme Dupont. La donation porte sur un portefeuille d'actions cotées évalué à 150 000 € au jour de la donation. M. Dubois n'a reçu aucune autre donation de sa mère au cours des 15 dernières années. L'acte de donation est également enregistré.
Taux et abattements standards (exemples issus du cours, à utiliser pour l'exercice) :
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur vente d'immeuble ancien : Taux global ≈ 5,81%.
Abattement personnel pour donation en ligne directe (parent-enfant) : 100 000 €.
Barème progressif droits de donation ligne directe (après abattement) :
Jusqu'à 8 072 € : 5%
De 8 073 € à 12 109 € : 10%
De 12 110 € à 15 932 € : 15%
De 15 933 € à 552 324 € : 20%
Objectif : Calculez le montant total des droits d'enregistrement dus par M. Dubois pour ces deux opérations.