Cas Pratique Interactif

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

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Énoncé du Cas

Point de départ

M. Dubois, résident fiscal français, marié sous le régime de la séparation de biens, détenait au 1er janvier 2024 le patrimoine immobilier suivant :

Mme Dubois ne possède aucun bien immobilier propre. Le foyer fiscal n'a pas d'autres dettes immobilières.

Objectif : Suivez les étapes pour déterminer si M. Dubois est redevable de l'IFI au titre de l'année 2024, calculez la base nette taxable et, le cas échéant, l'impôt dû.

Étape 1 : Règle de Droit (Majeure)

En attente

Confirmez la prise en compte des principes clés de l'IFI pour ce cas.

Principes Généraux de l'IFI :

  • Assujettissement : Redevables si patrimoine immobilier net taxable > 1 300 000 € au 1er janvier (foyer fiscal).
  • Biens Imposables : Biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement (parts de sociétés pour leur fraction immobilière).
  • Exonérations : Certains biens sont exonérés (ex: biens professionnels, bois et forêts sous conditions - non applicable ici).
  • Résidence Principale : Abattement de 30% sur sa valeur vénale réelle.
  • Passifs Déductibles : Dettes existantes au 1er janvier, afférentes aux actifs imposables, et contractées par un membre du foyer fiscal (prorata pour parts de société). Certaines dettes non déductibles (ex: prêts familiaux non prouvés, dettes liées à des actifs exonérés).
  • Liquidation : Application d'un barème progressif sur le patrimoine net taxable.
  • Décote : Mécanisme de réduction d'impôt pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.