IFI Cas Pratique Expert

Le Cas de Madame Martin (IFI 2024)

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Énoncé du Cas (IFI 2024)

Point de départ

Madame Martin, veuve et résidente fiscale en France, fait le point sur son patrimoine immobilier et ses dettes au 1er janvier 2024 pour calculer son IFI. Voici les éléments :

Actifs immobiliers et assimilés :

Sa résidence principale (pleine propriété), évaluée à 1 800 000 €.
Une résidence secondaire à la montagne (pleine propriété), évaluée à 900 000 €.
Un immeuble locatif (location nue), évalué à 700 000 €.
Un appartement détenu en nue-propriété, dont l'usufruit est détenu par son fils suite à une donation-partage réalisée il y a 5 ans (usufruit conventionnel). La valeur en pleine propriété est de 500 000 €.
Parts (70%) d'une société civile immobilière (SCI C, transparente fiscalement) détenant des bureaux loués nus à des entreprises tierces. La valeur des bureaux est de 857 143 €. Les parts de Mme Martin sont évaluées à 600 000 €.
Parts (15%) d'une société opérationnelle (activité industrielle) cotée en bourse. Parts évaluées à 400 000 €.
Bois et forêts (pleine propriété), bénéficiant d'un engagement d'exploitation et d'un certificat de l'administration. Valeur 300 000 €.
Un immeuble de rapport situé en Italie (location nue). Madame Martin n'utilise pas cet immeuble professionnellement. Valeur 1 500 000 €.
Un terrain non bâti constructible situé en France, évalué à 300 000 €.

Dettes au 1er janvier 2024 :

Solde restant dû sur le prêt de sa résidence principale : 500 000 €.
Solde restant dû sur le prêt de l'immeuble locatif (location nue) : 200 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par la SCI C pour l'acquisition des bureaux (quote-part correspondant aux parts de Mme Martin) : 250 000 €.
Prêt personnel non affecté (contracté il y a 2 ans) : 100 000 €.
Dette fiscale (solde de l'impôt sur le revenu de l'année précédente) au 1er janvier : 50 000 €.
Solde prêt immeuble en Italie : 600 000 €.
Dette de succession (droits de succession restant à payer suite au décès de son mari il y a 1 an, afférente aux actifs taxables hérités) : 150 000 €.

Objectif : Déterminer si Mme Martin est redevable de l'IFI pour 2024, calculer l'assiette nette taxable et l'impôt dû.

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

En attente

Confirmez que vous allez appliquer les règles clés de l'IFI pour analyser ce cas complexe.

Règles Principales à Appliquer (IFI) :

Assujettissement & Territorialité : Redevable si PNT > 1.3M€. Résident fiscal français imposable sur patrimoine mondial (sauf convention contraire).
Biens Imposables : Biens et droits immobiliers directs/indirects. Parts de sociétés taxables pour la fraction immo non affectée à l'activité opé.
Résidence Principale : Abattement 30%.
Biens Professionnels : Exonération si affectés à l'activité principale (conditions strictes).
Parts de Société Opérationnelle : Généralement non taxables à l'IFI (valeurs mobilières), sauf si société à prépondérance immobilière.
Bois et Forêts : Exonération 75% sous conditions (engagement, certificat).
Démembrement (Conventionnel - Donation/Vente) : Usufruitier imposable sur la pleine propriété. Nu-propriétaire non imposé.
Passifs Déductibles : Dettes existantes au 1er Janvier, afférentes aux actifs imposables, contractées par le redevable. Dettes liées à actifs exonérés non déductibles. Dettes de SCI transparentes déductibles par associés pro rata si financent actif taxable pour eux. Dettes fiscales (IR, IS, TH...) non déductibles. Dettes de succession déductibles si liées à actifs taxables IFI.
Liquidation & Décote : Barème progressif (>800k€). Décote si PNT entre 1.3M€ et 1.4M€.

Étape 2 : Application - Actifs

En attente

Analysez chaque actif : déterminez s'il est taxable et calculez sa valeur imposable pour Mme Martin.

Résidence Principale (Valeur: 1 800 000 €)

Appliquer l'abattement de 30% ?

Valeur taxable à retenir (€) :

Résidence Secondaire (Valeur: 900 000 €)

Est-elle taxable ?

Valeur taxable à retenir (€) :

Immeuble Locatif Nu (Valeur: 700 000 €)

Est-il taxable ?

Valeur taxable à retenir (€) :

Nue-Propriété Appartement (Donation, Usufruit Fils, Valeur PP: 500 000 €)

La nue-propriété est-elle taxable pour Mme Martin ?

Valeur taxable pour Mme Martin (€) :

Parts SCI C (Bureaux Locatifs Nus, 70%, Valeur parts: 600 000 €)

Les parts sont-elles taxables ?

Valeur taxable des parts (€) :

Parts Société Opérationnelle Cotée (15%, Valeur parts: 400 000 €)

Les parts sont-elles taxables à l'IFI ?

Valeur taxable des parts (€) :

Bois et Forêts (Engagement, Certificat, Valeur: 300 000 €)

Exonération partielle (75%) applicable ?

Valeur taxable à retenir (€) :

Immeuble de Rapport Italie (Non Pro, Valeur: 1 500 000 €)

Est-il taxable ?

Valeur taxable à retenir (€) :

Terrain Non Bâti France (Valeur: 300 000 €)

Est-il taxable ?

Valeur taxable à retenir (€) :

Étape 3 : Application - Passifs

En attente

Analysez chaque dette : déterminez si elle est déductible et calculez le montant déductible pour Mme Martin.

Dette Résidence Principale (Solde: 500 000 €)

Est-elle déductible ?

Montant déductible (€) :

Dette Immeuble Locatif Nu (Solde: 200 000 €)

Est-elle déductible ?

Montant déductible (€) :

Dette SCI C (Bureaux, Quote-part: 250 000 €)

Est-elle déductible par Mme Martin ?

Montant déductible (€) :

Prêt Personnel Non Affecté (Solde: 100 000 €)

Est-elle déductible ?

Montant déductible (€) :

Dette Fiscale IR (Solde: 50 000 €)

Est-elle déductible ?

Montant déductible (€) :

Dette Immeuble Italie (Solde: 600 000 €)

Est-elle déductible ?

Montant déductible (€) :

Dette de Succession (Solde: 150 000 €)

Est-elle déductible ?

Montant déductible (€) :

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

En attente

Calculez le montant de l'IFI dû en appliquant le barème progressif et la décote éventuelle sur le patrimoine net taxable de Mme Martin.

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Fraction du patrimoine net taxable (PNT)	Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €	0 %
800 001 € à 1 300 000 €	0,50 %
1 300 001 € à 2 570 000 €	0,70 %
2 570 001 € à 5 000 000 €	1,00 %
5 000 001 € à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Décote: Si PNT est entre 1 300 001 € et 1 400 000 €, décote = 17 500 € - (1,25% * PNT).

Calculez l'impôt brut (avant décote éventuelle) (€) :

La décote s'applique-t-elle ?

Oui

Non

Quel est le montant final de l'IFI dû (€) ? (Arrondi à l'euro le plus proche)

IFI Cas Pratique Expert

Le Cas de Madame Martin (IFI 2024)

Énoncé du Cas (IFI 2024)

Actifs immobiliers et assimilés :

Dettes au 1er janvier 2024 :

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

Étape 2 : Application - Actifs

Étape 3 : Application - Passifs

Étape 4 : Calcul et Conclusion

Récapitulatif Actifs / Passifs validés :

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Résultat Final du Cas Pratique