IFI Cas Pratique - Synthèse

Le Cas du Couple Dupont (IFI 2024)

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Énoncé du Cas (IFI 2024)

Point de départ

Monsieur et Madame Dupont sont mariés sous le régime de la communauté universelle et résidents fiscaux en France. Ils évaluent leur patrimoine immobilier et leurs dettes au 1er janvier 2024.

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Leur résidence principale, évaluée à 2 200 000 €.
Un appartement à Paris, hérité par Madame Dupont (bien propre), évalué à 950 000 €. Cet appartement est loué nu.
Un chalet à la montagne, évalué à 700 000 €.
Un portefeuille d'actions cotées et d'obligations évalué à 1 500 000 €.
Parts (90%) d'une SCI familiale (transparente) détenant un immeuble locatif nu. Parts évaluées à 540 000 €.
Parts (100%) d'une SARL de famille (ayant opté pour l'IR) exploitant une activité commerciale (magasin de décoration). Madame Dupont y exerce son activité principale. La SARL est propriétaire des murs du magasin, évalués à 600 000 €. La valeur totale des parts de la SARL est de 800 000 €.
Un terrain agricole loué par bail rural simple (non à long terme) à un exploitant. Valeur 150 000 €.
Un château classé monument historique ouvert au public (conditions remplies pour l'exonération partielle), évalué à 3 000 000 €.
Un appartement détenu en nue-propriété par Monsieur Dupont, dont l'usufruit a été conservé par le vendeur (personne tierce de 82 ans) lors de l'acquisition il y a 2 ans (démembrement conventionnel). Valeur en pleine propriété : 400 000 €.

Dettes au 1er janvier 2024 :

Solde restant dû sur le prêt de la résidence principale : 700 000 €.
Solde restant dû sur le prêt de l'appartement hérité par Mme Dupont : 150 000 €.
Solde restant dû sur le prêt du chalet : 200 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par la SCI familiale pour l'immeuble locatif (quote-part correspondant aux parts du couple) : 200 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par la SARL de famille pour l'acquisition des murs du magasin : 250 000 €.
Prêt *in fine* contracté pour l'acquisition du château (capital remboursable dans 5 ans, durée totale 15 ans) : 1 000 000 €.
Dette fiscale (Taxe Foncière 2023 payée en janvier 2024) sur la résidence secondaire : 5 000 €.
Prêt personnel contracté pour l'achat d'une voiture de luxe : 80 000 €.

Objectif : Déterminer si le foyer fiscal Dupont est redevable de l'IFI pour 2024, calculer l'assiette nette taxable et l'impôt dû.

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

En attente

Confirmez que vous allez appliquer les règles clés de l'IFI pour analyser ce cas de synthèse.

Règles Principales à Appliquer (IFI) :

Foyer Fiscal & Territorialité : Conjoint/partenaire/enfants mineurs. Résident fiscal français imposable sur patrimoine mondial.
Biens Imposables : Biens et droits immobiliers directs/indirects. Parts de sociétés taxables pour la fraction immo non affectée à l'activité opé. Actifs financiers (actions, obligations) exclus.
Résidence Principale : Abattement 30%.
Biens Professionnels : Exonération si affectés à l'activité principale (conditions strictes). SARL de famille (IR) + activité principale d'un associé -> parts exonérées si conditions remplies.
Biens Ruraux Loués : Exonération partielle si bail long terme ou total si GFA. Bail simple -> taxable.
Monuments Historiques : Exonération totale si classé/inscrit, engagement de conservation, ouvert au public (conditions spécifiques).
Démembrement : Conventionnel (vente/donation) -> Usufruitier taxe PP. Légal (succession) -> Partage selon Art. 669 CGI.
Passifs Déductibles : Dettes existantes au 01/01, afférentes aux actifs imposables, justifiées. Exclusions : dettes liées à actifs exonérés, dettes fiscales (IR, TF...), prêts non affectés. Prêt *in fine* : déductible annuellement au prorata des années restantes / durée totale (sauf si > 20 ans). Dettes SCI transparentes déductibles par associés pro rata si financent actif taxable pour eux.
Liquidation & Décote : Barème progressif (>800k€). Décote si PNT entre 1.3M€ et 1.4M€.

Étape 2 : Application - Actifs

En attente

Analysez chaque actif : déterminez s'il est taxable et calculez sa valeur imposable pour le foyer Dupont.

Actif (Valeur PP)	Taxable / Exonéré ?	Justification Détaillée (Règle + Fait + Art. si possible)	Valeur Imposable (€)	Feedback
Résidence principale (2 200 000 €)
Appartement Paris (Hérité Mme, 950 000 €)
Chalet montagne (700 000 €)
Portefeuille actions/obligations (1 500 000 €)
Parts SCI familiale (Locatif nu, 90%, parts 540 000 €)
Parts SARL famille (Pro Mme Dupont, 100%, parts 800 000 €)
Terrain agricole (Bail simple, 150 000 €)
Château Monument Historique (Ouvert public, 3 000 000 €)
Nue-propriété (Vente Usufruitier 82 ans, PP 400 000 €)

Étape 3 : Application - Passifs

En attente

Analysez chaque dette : déterminez si elle est déductible et calculez le montant déductible pour le foyer Dupont.

Dette (Solde)	Déductible ?	Justification Détaillée (Règle + Fait + Art. si possible)	Montant Déductible (€)	Feedback
Prêt RP (700 000 €)
Prêt Appartement Paris (150 000 €)
Prêt Chalet (200 000 €)
Prêt SCI familiale (QP 200 000 €)
Prêt SARL famille (Murs magasin, 250 000 €)
Prêt in fine Château (1 000 000 €)
Dette Taxe Foncière (5 000 €)
Prêt personnel voiture (80 000 €)

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

En attente

Calculez le montant de l'IFI dû en appliquant le barème progressif et la décote éventuelle sur le patrimoine net taxable du foyer Dupont.

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Fraction du patrimoine net taxable (PNT)	Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €	0 %
800 001 € à 1 300 000 €	0,50 %
1 300 001 € à 2 570 000 €	0,70 %
2 570 001 € à 5 000 000 €	1,00 %
5 000 001 € à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Décote: Si PNT est entre 1 300 001 € et 1 400 000 €, décote = 17 500 € - (1,25% * PNT).

Calculez l'impôt brut (avant décote éventuelle) (€) :

La décote s'applique-t-elle ?

Oui

Non

Quel est le montant final de l'IFI dû (€) ? (Arrondi à l'euro le plus proche)

IFI Cas Pratique - Synthèse

Le Cas du Couple Dupont (IFI 2024)

Énoncé du Cas (IFI 2024)

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Dettes au 1er janvier 2024 :

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

Étape 2 : Application - Actifs

Étape 3 : Application - Passifs

Étape 4 : Calcul et Conclusion

Récapitulatif Actifs / Passifs validés :

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Résultat Final du Cas Pratique