IFI Cas Pratique - Maîtrise

Le Cas du Couple Bernard (IFI 2024)

Score : 0 / 100

Prêt(e) à analyser le patrimoine du couple Bernard ?

Énoncé du Cas (IFI 2024)

Point de départ

Monsieur et Madame Bernard sont mariés sous le régime de la communauté légale et résidents fiscaux en France. Ils évaluent leur patrimoine immobilier et leurs dettes au 1er janvier 2024.

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Leur résidence principale (Commun), évaluée à 1 900 000 €.
Un appartement locatif nu (Commun), évalué à 650 000 €.
Parts (50%, Commun) d'une SCI soumise à l'IS détenant des bureaux loués. Parts évaluées à 400 000 € (Valeur des bureaux détenus par la SCI : 800 000 €).
Parts (8%, M. Bernard, Bien Propre) d'une SAS opérationnelle (non à prépondérance immo). Parts évaluées à 250 000 €. M. Bernard n'y exerce aucune fonction.
Un immeuble détenu via un Trust irrévocable à Jersey (constitué par M. Bernard, Bien Propre), loué à des tiers. Valeur 1 200 000 €.
Nue-propriété d'une résidence secondaire (Commun), dont l'usufruit est détenu par la mère de Mme Bernard (85 ans) suite à une succession (usufruit légal). Valeur PP 700 000 €.
Bois (Commun), avec engagement d'exploitation et certificat DDFP. Valeur 250 000 €.
Œuvres d'art et mobilier ancien (Commun). Valeur 300 000 €.

Dettes au 1er janvier 2024 :

Solde restant dû sur le prêt de la résidence principale : 600 000 €.
Solde restant dû sur le prêt de l'appartement locatif nu : 100 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par la SCI (IS) pour les bureaux (quote-part correspondant aux parts du couple) : 150 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par M. Bernard pour acquérir l'immeuble détenu via le Trust : 500 000 €.
Solde restant dû sur le prêt travaux pour les Bois : 50 000 €.
Découvert bancaire sur le compte joint : 20 000 €.
Dette fiscale (Taxe d'Habitation sur la résidence secondaire 2023, payée en janvier 2024) : 3 000 €.

Objectif : Déterminer si le foyer fiscal Bernard est redevable de l'IFI pour 2024, calculer l'assiette nette taxable et l'impôt dû, en justifiant chaque étape par les articles du CGI pertinents.

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

En attente

Confirmez que vous allez appliquer les règles clés de l'IFI, y compris les articles du CGI pertinents, pour analyser ce cas.

Règles Principales & Articles Clés (IFI) :

Assujettissement & Territorialité (Art. 964) : Redevable si PNT > 1.3M€. Résident fiscal français imposable sur patrimoine mondial.
Biens Imposables (Art. 965) : Biens et droits immobiliers directs/indirects. Parts de sociétés taxables pour la fraction immo non affectée à l'activité opé. Biens détenus via Trust imposables pour le constituant/bénéficiaire réputé constituant. Actifs financiers exclus.
Résidence Principale (Art. 973) : Abattement 30%.
Biens Professionnels (Art. 965, 966) : Exonération si affectés à l'activité principale (conditions strictes). Parts <10% dans société opé non pro -> exonérées.
Bois et Forêts (Art. 976) : Exonération 75% si engagement + certificat.
Démembrement (Art. 968, 669) : Conventionnel -> Usufruitier taxe PP. Légal -> Partage selon barème Art. 669 CGI.
Passifs Déductibles (Art. 973, 974) : Dettes existantes au 01/01, afférentes aux actifs imposables, justifiées. Exclusions : dettes liées à actifs exonérés, dettes fiscales (IR, IFI, TH...), découverts bancaires, prêts non affectés. Dettes SCI IS non déductibles par associés.
Liquidation & Décote (Art. 977, 978) : Barème progressif (>800k€). Décote si PNT entre 1.3M€ et 1.4M€.

Étape 2 : Application - Actifs

En attente

Analysez chaque actif : déterminez s'il est taxable, sélectionnez l'article CGI principal justifiant votre choix, expliquez votre raisonnement et calculez la valeur imposable.

Actif (Valeur PP)	Taxable / Exonéré ?	Article CGI Principal	Justification Détaillée	Valeur Imposable (€)	Feedback
Résidence principale (1 900 000 €)
Appartement locatif nu (650 000 €)
Parts SCI (IS, 50%, parts 400 000 €)
Parts SAS (Opé, 8%, parts 250 000 €)
Immeuble via Trust Jersey (1 200 000 €)
Nue-propriété RS (Succession, Mère 85 ans, PP 700 000 €)
Bois (Avec engagement, 250 000 €)
Œuvres d'art (300 000 €)

Étape 3 : Application - Passifs

En attente

Analysez chaque dette : déterminez si elle est déductible, sélectionnez l'article CGI principal, justifiez et calculez le montant déductible.

Dette (Solde)	Déductible ?	Article CGI Principal	Justification Détaillée	Montant Déductible (€)	Feedback
Prêt RP (600 000 €)
Prêt Appartement locatif nu (100 000 €)
Prêt SCI (IS) bureaux (QP 150 000 €)
Prêt Immeuble Trust (500 000 €)
Prêt travaux Bois (50 000 €)
Découvert bancaire (20 000 €)
Dette Taxe Habitation (3 000 €)

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

En attente

Calculez le montant de l'IFI dû en appliquant le barème progressif et la décote éventuelle sur le patrimoine net taxable du foyer Bernard.

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Fraction du patrimoine net taxable (PNT)	Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €	0 %
800 001 € à 1 300 000 €	0,50 %
1 300 001 € à 2 570 000 €	0,70 %
2 570 001 € à 5 000 000 €	1,00 %
5 000 001 € à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Décote: Si PNT est entre 1 300 001 € et 1 400 000 €, décote = 17 500 € - (1,25% * PNT).

Calculez l'impôt brut (avant décote éventuelle) (€) :

La décote s'applique-t-elle ?

Oui

Non

Quel est le montant final de l'IFI dû (€) ? (Arrondi à l'euro le plus proche)

IFI Cas Pratique - Maîtrise

Le Cas du Couple Bernard (IFI 2024)

Énoncé du Cas (IFI 2024)

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Dettes au 1er janvier 2024 :

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

Étape 2 : Application - Actifs

Étape 3 : Application - Passifs

Étape 4 : Calcul et Conclusion

Récapitulatif Actifs / Passifs validés :

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Résultat Final du Cas Pratique