IFI Cas Pratique - Maîtrise Calcul

Le Cas du Couple Moreau (IFI 2024)

Score : 0 / 100

Prêt(e) à tester votre maîtrise du calcul IFI ?

Énoncé du Cas (IFI 2024)

Point de départ

Monsieur et Madame Moreau sont mariés sous le régime de la communauté légale et résidents fiscaux en France. Ils évaluent leur patrimoine immobilier et leurs dettes au 1er janvier 2024.

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Leur résidence principale (Commun), évaluée à 2 000 000 €.
Une villa sur la Côte d'Azur (Commun), louée saisonnièrement, évaluée à 1 500 000 €.
Un appartement à Londres (Commun), loué nu, évalué à 900 000 €.
Parts (60%, M. Moreau, Bien Propre) dans une SARL (soumise à l'IS) exerçant une activité opérationnelle (conseil). M. Moreau y exerce une activité salariée mais ce n'est pas son activité principale. La SARL détient des bureaux pour son activité (valeur 200 000 €). La valeur totale des actifs de la SARL est de 1 000 000 €. La valeur des parts de M. Moreau est de 500 000 €.
Parts (5%, Mme Moreau, Bien Propre) dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) investie en immobilier locatif. Valeur des parts 300 000 €.
Usufruit (Mme Moreau, 68 ans) d'un bien immobilier reçu par donation de ses parents (démembrement conventionnel). Valeur PP 450 000 €.
Un immeuble en cours de construction (Commun), destiné à la location nue. Valeur du terrain 200 000 €, coût des constructions déjà payées au 01/01/2024 : 300 000 €.
Parts (Commun) dans un Groupement Forestier Agricole (GFA) bénéficiant d'une exonération partielle de 75% (conditions remplies). Valeur des parts 180 000 €.

Dettes au 1er janvier 2024 :

Solde restant dû sur le prêt de la résidence principale : 500 000 €.
Solde restant dû sur le prêt de la villa sur la Côte d'Azur : 600 000 €.
Solde restant dû sur le prêt de l'appartement à Londres : 350 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par M. Moreau pour acquérir ses parts de SARL : 100 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par Mme Moreau pour acquérir ses parts de SCPI : 120 000 €.
Solde restant dû sur le prêt finançant l'immeuble en construction : 250 000 €.
Solde restant dû sur le prêt finançant l'acquisition des parts de GFA : 50 000 €.
Taxe Foncière 2023 sur la résidence principale (payée en janvier 2024) : 4 000 €.

Objectif : Déterminer si le foyer fiscal Moreau est redevable de l'IFI pour 2024, calculer l'assiette nette taxable et l'impôt dû, en justifiant chaque étape par les articles du CGI pertinents.

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

En attente

Confirmez que vous allez appliquer les règles clés de l'IFI, y compris les articles du CGI pertinents, pour analyser ce cas.

Règles Principales & Articles Clés (IFI) :

Assujettissement & Territorialité (Art. 964) : Redevable si PNT > 1.3M€. Résident fiscal français imposable sur patrimoine mondial.
Biens Imposables (Art. 965) : Biens et droits immobiliers directs/indirects. Parts de sociétés taxables pour la fraction immo non affectée à l'activité opé (y compris SCPI). Immeubles en construction taxables pour leur valeur vénale.
Résidence Principale (Art. 973) : Abattement 30%.
Biens Professionnels (Art. 966) : Exonération si affectés à l'activité principale (conditions strictes). Parts de société opérationnelle détenues par un associé n'y exerçant pas son activité principale -> taxable pour la fraction immo non pro.
GFA / Bois et Forêts (Art. 976) : Exonération 75% si conditions remplies.
Démembrement (Art. 968, 669) : Conventionnel -> Usufruitier taxe PP. Légal -> Partage selon barème Art. 669 CGI.
Passifs Déductibles (Art. 973, 974) : Dettes existantes au 01/01, afférentes aux actifs imposables, justifiées. Dettes liées à actifs partiellement exonérés (GFA) -> déductibles au prorata de la fraction taxable. Dettes fiscales (IR, TF...) non déductibles. Dettes liées à acquisition de parts de sociétés -> déductibles au prorata de la fraction taxable des actifs sous-jacents.
Liquidation & Décote (Art. 977, 978) : Barème progressif (>800k€). Décote si PNT entre 1.3M€ et 1.4M€.

Étape 2 : Application - Actifs

En attente

Analysez chaque actif : déterminez s'il est taxable, sélectionnez l'article CGI principal, justifiez et calculez la valeur imposable.

Actif (Valeur PP)	Taxable / Exonéré ?	Article CGI Principal	Justification Détaillée	Valeur Imposable (€)	Feedback
Résidence principale (2 000 000 €)
Villa Côte d'Azur (1 500 000 €)
Appartement Londres (900 000 €)
Parts SARL (Opé, IS, 60%, parts 500 000 €)
Parts SCPI (5%, parts 300 000 €)
Usufruit (Donation, Mme 68 ans, PP 450 000 €)
Immeuble en construction (Terrain 200k€, Coûts 300k€)
Parts GFA (Exo 75%, parts 180 000 €)

Étape 3 : Application - Passifs

En attente

Analysez chaque dette : déterminez si elle est déductible, sélectionnez l'article CGI principal, justifiez et calculez le montant déductible.

Dette (Solde)	Déductible ?	Article CGI Principal	Justification Détaillée	Montant Déductible (€)	Feedback
Prêt RP (500 000 €)
Prêt Villa Côte d'Azur (600 000 €)
Prêt Appartement Londres (350 000 €)
Prêt Parts SARL (100 000 €)
Prêt Parts SCPI (120 000 €)
Prêt Immeuble en construction (250 000 €)
Prêt Parts GFA (50 000 €)
Taxe Foncière RP (4 000 €)

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

En attente

Calculez le montant de l'IFI dû en appliquant le barème progressif et la décote éventuelle sur le patrimoine net taxable du foyer Moreau.

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Fraction du patrimoine net taxable (PNT)	Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €	0 %
800 001 € à 1 300 000 €	0,50 %
1 300 001 € à 2 570 000 €	0,70 %
2 570 001 € à 5 000 000 €	1,00 %
5 000 001 € à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Décote: Si PNT est entre 1 300 001 € et 1 400 000 €, décote = 17 500 € - (1,25% * PNT).

Calculez l'impôt brut (avant décote éventuelle) (€) :

La décote s'applique-t-elle ?

Oui

Non

Quel est le montant final de l'IFI dû (€) ? (Arrondi à l'euro le plus proche)

IFI Cas Pratique - Maîtrise Calcul

Le Cas du Couple Moreau (IFI 2024)

Énoncé du Cas (IFI 2024)

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Dettes au 1er janvier 2024 :

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

Étape 2 : Application - Actifs

Étape 3 : Application - Passifs

Étape 4 : Calcul et Conclusion

Récapitulatif Actifs / Passifs validés :

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Résultat Final du Cas Pratique