IFI Cas Pratique - Maîtrise Calcul

Le Cas du Couple Petit (IFI 2024)

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Énoncé du Cas (IFI 2024)

Point de départ

Monsieur et Madame Petit sont mariés sous le régime de la communauté légale et résidents fiscaux en France. Ils évaluent leur patrimoine immobilier et leurs dettes au 1er janvier 2024.

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Leur résidence principale (Commun), évaluée à 2 100 000 €.
Un immeuble locatif nu (Bien propre Mme Petit), évalué à 850 000 €.
Un local commercial (Bien propre M. Petit), loué nu à un tiers, évalué à 400 000 €.
Parts (50%, Commun) dans une SCI X (transparente) détenant un immeuble mixte (valeur totale 1 000 000 €). 40% de l'immeuble est affecté à l'activité professionnelle exonérée d'un tiers locataire (conditions Art. 966 remplies par ce tiers), et 60% est loué nu. Valeur des parts du couple : 500 000 €.
Parts (20%, Commun) dans une Société Luxembourgeoise Y (soumise à un impôt équivalent à l'IS) dont l'actif est principalement composé d'immeubles situés en France et loués nus. Valeur des parts : 600 000 €.
Usufruit (M. Petit, 58 ans) d'un appartement hérité de ses parents (succession ab intestat, donc usufruit légal). Valeur PP : 350 000 €.
Un terrain à bâtir (Commun), évalué à 250 000 €.
Un contrat d'assurance-vie (Commun) dont la valeur de rachat est de 400 000 €.

Dettes au 1er janvier 2024 :

Solde restant dû sur le prêt de la résidence principale : 700 000 €.
Solde restant dû sur le prêt de l'immeuble locatif nu (Mme Petit) : 200 000 €.
Solde restant dû sur le prêt du local commercial (M. Petit) : 150 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par la SCI X pour l'immeuble mixte (quote-part correspondant aux parts du couple) : 100 000 €.
Solde restant dû sur le prêt contracté par le couple pour acquérir les parts de la Société Luxembourgeoise Y : 180 000 €.
Solde restant dû sur le prêt du terrain à bâtir : 80 000 €.
Impôt sur le revenu 2023 (sur les revenus 2022) restant dû au 01/01/2024 : 15 000 €.

Objectif : Déterminer si le foyer fiscal Petit est redevable de l'IFI pour 2024, calculer l'assiette nette taxable et l'impôt dû, en justifiant chaque étape par les articles du CGI pertinents.

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

En attente

Confirmez que vous allez appliquer les règles clés de l'IFI, y compris les articles du CGI pertinents, pour analyser ce cas.

Règles Principales & Articles Clés (IFI) :

Assujettissement & Territorialité (Art. 964) : Redevable si PNT > 1.3M€. Résident fiscal français imposable sur patrimoine mondial.
Biens Imposables (Art. 965) : Biens et droits immobiliers directs/indirects. Parts de sociétés taxables pour la fraction immo non affectée à l'activité opé (y compris étrangères si détention d'immo FR). Assurance-vie exclue.
Résidence Principale (Art. 973) : Abattement 30%.
Biens Professionnels (Art. 966) : Exonération si affectés à l'activité principale. Immeuble loué à un tiers exerçant une activité pro exonérée -> taxable pour le bailleur.
Démembrement (Art. 968, 669) : Conventionnel -> Usufruitier taxe PP. Légal -> Partage selon barème Art. 669 CGI.
Passifs Déductibles (Art. 973, 974) : Dettes existantes au 01/01, afférentes aux actifs imposables, justifiées. Dettes liées à actifs partiellement taxables (via SCI mixte) -> déductibles au prorata de la fraction taxable. Dettes fiscales (IR, TF...) non déductibles. Dettes SCI IS non déductibles par associés.
Liquidation & Décote (Art. 977, 978) : Barème progressif (>800k€). Décote si PNT entre 1.3M€ et 1.4M€.

Étape 2 : Application - Actifs

En attente

Analysez chaque actif : déterminez s'il est taxable, sélectionnez l'article CGI principal, justifiez et calculez la valeur imposable.

Actif (Valeur PP)	Taxable / Exonéré ?	Article CGI Principal	Justification Détaillée	Valeur Imposable (€)	Feedback
Résidence principale (2 100 000 €)
Immeuble locatif nu (Mme, 850 000 €)
Local commercial (M., 400 000 €)
Parts SCI X (Mixte, 50%, parts 500 000 €)
Parts Soc Lux Y (Immo FR, 20%, parts 600 000 €)
Usufruit légal (M. 58 ans, PP 350 000 €)
Terrain à bâtir (250 000 €)
Assurance-Vie (Rachat 400 000 €)

Étape 3 : Application - Passifs

En attente

Analysez chaque dette : déterminez si elle est déductible, sélectionnez l'article CGI principal, justifiez et calculez le montant déductible.

Dette (Solde)	Déductible ?	Article CGI Principal	Justification Détaillée	Montant Déductible (€)	Feedback
Prêt RP (700 000 €)
Prêt Immeuble locatif nu (Mme, 200 000 €)
Prêt Local commercial (M., 150 000 €)
Prêt SCI X (Mixte, QP 100 000 €)
Prêt Parts Soc Lux Y (180 000 €)
Prêt Terrain à bâtir (80 000 €)
Dette IR N-1 (15 000 €)

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

En attente

Calculez le montant de l'IFI dû en appliquant le barème progressif et la décote éventuelle sur le patrimoine net taxable du foyer Petit.

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Fraction du patrimoine net taxable (PNT)	Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €	0 %
800 001 € à 1 300 000 €	0,50 %
1 300 001 € à 2 570 000 €	0,70 %
2 570 001 € à 5 000 000 €	1,00 %
5 000 001 € à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Décote: Si PNT est entre 1 300 001 € et 1 400 000 €, décote = 17 500 € - (1,25% * PNT).

Calculez l'impôt brut (avant décote éventuelle) (€) :

La décote s'applique-t-elle ?

Oui

Non

Quel est le montant final de l'IFI dû (€) ? (Arrondi à l'euro le plus proche)

IFI Cas Pratique - Maîtrise Calcul

Le Cas du Couple Petit (IFI 2024)

Énoncé du Cas (IFI 2024)

Actifs immobiliers et assimilés (valeurs en pleine propriété au 1er janvier) :

Dettes au 1er janvier 2024 :

Étape 1 : Prise en Compte des Règles

Étape 2 : Application - Actifs

Étape 3 : Application - Passifs

Étape 4 : Calcul et Conclusion

Récapitulatif Actifs / Passifs validés :

Étape 5 : Liquidation de l'Impôt

Barème IFI 2024 (applicable au PNT au 01/01/2024)

Résultat Final du Cas Pratique