Cas Pratique Interactif : Impôt sur le Revenu (IR)

Énoncé du Cas

Point de Départ

M. & Mme Dupont, mariés, 2 enfants (14 & 8 ans). M.: Salarié, 50k€ net imposable (avant abat. 10%). Mme: AssMat, salaires nets imposables avant abattement spécifique 28k€ (abat. spécifique AssMat 21k€). RF Bruts: 9k€ (Régime Micro-foncier -> abat. 30%). Charges déductibles du RBG: Pension alimentaire versée 3k€. Réductions/Crédits d'Impôt (RICI): Frais de garde Chloé (8 ans) hors domicile 1.2k€, Don à une oeuvre 200€.

Règles Clés (pour l'année N, impôts N+1) :

QF: Couple=2 parts, 2 premiers enfants=0.5 part chacun.
Abattement 10% Salariés: Min 495€, Max 14171€ par déclarant (pour 2023).
Régime AssMat: Abattement spécifique sur salaires imposables (ici donné: 21k€). Si option frais réels, pas d'abattement.
Micro-Foncier: Si RF bruts ≤ 15k€, abattement 30%.
Barème IR 2024 (sur revenus 2023, par part): 0% jusqu'à 11294€ | 11% de 11295€ à 28797€ | 30% de 28798€ à 82341€ | 41% de 82342€ à 177106€ | 45% au-delà.
Plafonnement QF: Avantage max par demi-part supplémentaire (au-delà de 1 pour célibataire/divorcé/veuf, 2 pour couple marié/pacsé) = 1759€ (pour 2023).
Décote (Couple/Pacsé): Si Impôt Brut (IB) < 3191€, Décote = Max(0, 873 - IB * 0.4525). Arrondie à l'euro sup.
CI Garde Enfant hors domicile: Pour enfant < 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. 50% dépenses (plafond dépenses 3500€/enfant).
Réduction Don Organisme d'Intérêt Général: 66% du versement (limité à 20% du RNI).

Étape 2 : Revenus Nets Catégoriels

En attente

TS M. Dupont (Salarié)

Salaire Net Imposable (avant abattement) = 50 000 €. Option abattement forfaitaire 10% (Min 495€, Max 14171€).

Abattement 10% applicable :

€

Revenu net TS M. Dupont :

€

TS Mme Dupont (Assistante Maternelle)

Salaires Nets Imposables (avant abattement spécifique) = 28 000 €. Abattement Spécifique (donné) = 21 000 €.

Revenu net TS Mme Dupont :

€

Revenus Fonciers (Micro-Foncier)

Revenus Fonciers Bruts = 9 000 €. Régime Micro-Foncier applicable (car < 15k€), Abattement 30%.

Revenu Foncier Net :

€

Révision CGI : L'abat. 10% (Art. 83, 3°), abat. AssMat (Art. 80 sexies) et abat. Micro-Foncier (Art. 32) s'appliquent comment ?

Étape 3 : Revenu Brut Global (RBG)

En attente

Somme des revenus nets catégoriels calculés à l'étape précédente.

Revenus Nets Catégoriels: TS M. Dupont(?) + TS Mme Dupont(?) + Revenus Fonciers(?)

Calculez le Revenu Brut Global (RBG) :

€

Révision CGI : Le Revenu Brut Global est défini par quel article ?

Étape 4 : Revenu Net Imposable (RNI)

En attente

RNI = Revenu Brut Global (RBG) - Charges Déductibles du RBG.

RBG Calculé à l'étape 3 : ? | Pension alimentaire versée (Charge déductible) = 3 000 €.

Charges Déductibles du RBG

Total Charges Déductibles :

€

Calculez le RNI :

€

Révision CGI : Les pensions alimentaires versées sont déductibles en vertu de :

Étape 5 : Calcul Impôt Brut

En attente

Application du barème progressif au RNI divisé par le nombre de parts QF.

RNI Calculé: ? | Nombre de Parts QF: ?

Barème IR (par part): 0% (0-11294€) | 11% (11295-28797€) | 30% (28798-82341€) | ...

RNI par part (Quotient Familial) :

€

Impôt par part (avant arrondi) :

€

Impôt Brut Total :

€

Révision CGI : Le calcul de l'impôt via quotient familial et barème est défini par :

Étape 6 : Corrections et Impôt Net

En attente

Application du plafonnement du QF (si nécessaire), de la décote (si applicable), et imputation des Réductions/Crédits d'Impôt (RICI).

Impôt Brut Calculé (avant corrections): ?

Plafonnement QF & Décote

Plafonnement QF applicable ?

Non Oui

Décote applicable ?

Non Oui

Montant Décote (arrondi sup.) :

€

Impôt après Corrections :

€

Réductions et Crédits d'Impôt (RICI)

Garde Chloé (8 ans) hors domicile : N'ouvre PAS droit au Crédit d'Impôt Art. 200 quater B (car enfant > 6 ans au 1er Janvier N). Don à une oeuvre : 200€.

Crédit Garde Enfant (< 6 ans) :

€

Réduction Don (200€ * 66%):

€

Total RICI :

€

Calculez l'Impôt Net Final Dû :

€

Révision CGI : Les RICI s'imputent sur l'impôt calculé APRES quels mécanismes ?

Résultat Final

Terminé !

Calcul terminé ! Voici la synthèse :

Cas Pratique Interactif - Module IR

Calcul Détaillé (Corrigé & Amélioré)

Synthèse en cours

Énoncé du Cas

Règles Clés (pour l'année N, impôts N+1) :

Étape 1 : Quotient Familial (QF)

Étape 2 : Revenus Nets Catégoriels

Étape 3 : Revenu Brut Global (RBG)

Étape 4 : Revenu Net Imposable (RNI)

Étape 5 : Calcul Impôt Brut

Étape 6 : Corrections et Impôt Net

Résultat Final