Module 2: Cas Pratique IR - Profession Libérale (BNC) et Investissements
Ce module se concentre sur l'imposition des BNC et la gestion fiscale des RCM et PVI.
Objectif: Appliquer les règles BNC, RCM (PFU/barème), et PVI.
Durée estimée : 45-50 minutes
Sujet du Cas Pratique (Année N)
Dr. Dubois, médecin généraliste, célibataire, sans charge.
- BNC (Déclaration Contrôlée): Recettes = 120 000 €; Dépenses = 40 000 €.
- RCM: Dividendes FR = 5 000 €.
- Immobilier: Vente résidence secondaire (détenue 8 ans): Cession 250k€, Acq. 150k€, Frais acq. forfait 7.5%.
Mission : Calculez l'IR total dû.
... Méthodologie ...
... Barèmes & Taux ...
Étape 1: Calcul du BNC Net
Différence entre recettes (120k€) et dépenses (40k€).
BNC Net = 120 000 € - 40 000 € = 80 000 €.
Quel est le BNC net imposable ?
Étape 2: Traitement RCM
Dividendes FR: 5 000 €. Options: PFU (12.8% IR) ou Barème (après abat. 40%).
TMI (30%) > Taux IR PFU (12.8%). PFU préférable. IR = 5k€ * 12.8% = 640€.
Régime et IR (part IR) pour les RCM ?
Étape 3: Calcul PVI Brute
PVI brute = Cession - (Acquisition + Frais Acq. 7.5%).
Prix acq. corrigé = 150k€ * 1.075 = 161 250€. PVI Brute = 250k€ - 161.25k€ = 88 750€.
Quel est le montant de la PVI brute ?
Étape 4: Abattement PVI (IR)
Abattement pour durée (8 ans). Règle: 6%/an après 5ème année.
Années abattement = 8-5=3 ans. Taux = 3 * 6% = 18%. Abattement = 88750€ * 18% = 15 975€.
Montant de l'abattement IR sur PVI brute ?
Étape 5: Impôt sur PVI (Part IR)
PVI Nette (IR) = PVI Brute - Abattement IR. Impôt = PVI Nette * 19%.
PVI Nette = 88750 - 15975 = 72775€. Impôt = 72775 * 19% = 13827.25€ -> 13827€.
Quel est l'impôt IR dû sur la PVI ?
Étape 6: Revenu Soumis au Barème
Seul le BNC est soumis au barème (RCM au PFU, PVI taxée séparément).
Quel est le revenu net soumis au barème progressif ?
Étape 7: IR sur Revenus au Barème
Appliquez le barème progressif au revenu (80k€, 1 part).
80k€ (1 part): Tranches 0%, 11%, 30%. (17503*11%) + (51203*30%) = 1925.33 + 15360.90 = 17286.23€ -> 17286€. Pas de décote.
Quel est l'IR calculé au barème (arrondi) ?
Étape 8: Calcul de l'Impôt Total Dû
Impôt Total = IR Barème + IR PVI + IR RCM (PFU).
Total = 17286€ + 13827€ + 640€ = 31 753€.
Quel est l'IR total dû ?
Fin du Module 2: Cas Pratique Terminé
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Points clés :
- Calcul BNC net (déclaration contrôlée).
- Analyse option PFU vs. Barème pour RCM.
- Calcul PVI brute, abattement durée, PVI nette, impôt forfaitaire PVI.
- Identification revenu soumis au barème.
- Calcul IR barème & agrégation des impôts.