Module 5: Cas Pratique - Entrepreneur Individuel (BIC) et Épargne Retraite
Contexte et Énoncé
Application de la méthodologie du cas pratique (analyse, majeure, mineure, conclusion) sur un sujet BIC et PER.
Sujet : M. Dupont, entrepreneur individuel (relevant du régime BIC réel simplifié), est marié sous le régime de la communauté légale. Son épouse est au foyer. Le couple a deux enfants, Paul (17 ans) et Julie (15 ans), tous deux lycéens et rattachés au foyer fiscal. Durant l'année N : Chiffre d'Affaires BIC = 80 000 € HT. Charges d'exploitation BIC déductibles = 50 000 €. M. Dupont a effectué des versements sur son Plan d'Épargne Retraite (PER) pour un montant de 5 000 €. (On supposera pour l'exercice que ces versements sont intégralement déductibles de son revenu global, sans vérifier les plafonds).
Tâche : Calculez : 1. Le bénéfice net BIC. 2. Le nombre de parts fiscales du foyer. 3. Le revenu net global imposable (RNGI). 4. L'IR brut, en tenant compte de la décote si applicable. 5. L'IR net final, après application de la réduction d'impôt pour frais de scolarité.
BIC Net -> Parts -> RBG -> Déduction PER -> RNGI -> Quotient -> Barème IR -> Décote? -> Réduction Scolarité -> IR Net.
Étape 1: Calcul du Bénéfice Net BIC
En attente
Calculez le bénéfice BIC au régime réel simplifié.
1.1: Quel est le bénéfice net BIC imposable (CA=80k€, Charges=50k€) ?
Révision CGI : Quelle est la règle générale de détermination du bénéfice imposable pour les BIC au régime réel (simplifié ou normal) ?
Étape 2: Nombre de Parts Fiscales
En attente
Déterminez le nombre de parts (couple marié, 2 enfants lycéens).
2.1: Combien de parts fiscales compte le foyer de M. Dupont ?
Révision CGI : Quels articles du CGI définissent principalement le calcul du quotient familial (nombre de parts) ?
Étape 3: Revenu Brut Global (Avant Déduction PER)
En attente
Somme des revenus nets catégoriels (ici, seulement le BIC Net).
3.1: Quel est le revenu brut global avant déduction PER ?
Étape 4: Déductibilité des Versements PER
En attente
Analyse de la déduction des 5 000 € versés sur le PER.
4.1: En principe, les versements PER sont-ils déductibles du revenu global ?
Hypothèse : Les 5 000 € sont intégralement déductibles.
Révision CGI : Quel article principal du CGI traite des charges déductibles du revenu global, incluant potentiellement l'épargne retraite ?
Étape 5: Revenu Net Global Imposable (RNGI)
En attente
Calculez le RNGI = RBG - Déductions Globales (PER).
RBG (Etape 3) = ? ; Déduction PER = 5 000 €
5.1: Quel est le RNGI ?
Étape 6: Calcul de l'IR Brut
En attente
Calculez l'IR brut (RNGI = ?, Parts = ?).
Fraction RNI/part
Taux
Jusqu'à 11 294 €
0%
11 295 € à 28 797 €
11%
28 798 € à 82 341 €
30%
...
...
6.1: Quel est le quotient familial (RNGI / Parts) ?
6.2: Quel est l'impôt calculé pour UNE part (avant multiplication) ?
6.3: Quel est l'impôt brut total (Impôt/part * Parts) ?
Révision CGI : Quel article définit le barème progressif de l'impôt sur le revenu ?
Étape 7: Application de la Décote
En attente
Vérifiez l'éligibilité à la décote (IR Brut = ?, Seuil couple = 3 191€ - valeur 2023).
7.1: Le foyer est-il éligible à la décote ?
Conclusion de l'étape : L'impôt après décote (si applicable) est de ?.
Étape 8: Réduction pour Frais de Scolarité
En attente
Calculez la réduction pour 2 enfants au lycée.
8.1: Montant total de la réduction d'impôt (153€/lycéen) ?
Révision CGI : Quel article institue la réduction d'impôt pour frais de scolarisation des enfants ?
Étape 9: Calcul de l'IR Net Final
En attente
Calculez l'IR Net = IR après décote (?) - Réductions (?).
9.1: Quel est l'IR net final dû ?
Conclusion du Cas Pratique
Terminé
En conclusion de l'analyse de la situation du foyer Dupont pour l'année N :
BIC Net : ?
Parts Fiscales : ?
RBG : ?
RNGI (après PER 5k€) : ?
IR Brut : ?
Décote : Applicable mais sans effet. IR après décote = ?
Réduction Scolarité : ?
IR Net Final : ?
Méthodologie : Ce cas a couvert le calcul BIC, la détermination des parts, la déduction globale PER, le calcul IR (quotient, barème, décote) et une réduction d'impôt.