Module 6: Cas Pratique - Salariés avec Avantages en Nature et Frais Réels
Contexte et Énoncé
Application de la méthodologie du cas pratique sur un sujet TS, AEN, Frais Réels.
Sujet : Le couple Martin est marié sous le régime de la communauté légale, sans enfants à charge. M. Martin est salarié et a perçu un salaire brut annuel de 70 000 € pour l'année N. Son employeur lui fournit également une voiture de fonction (achetée neuve il y a 2 ans pour 30 000 € TTC) qu'il peut utiliser à titre privé, le carburant étant pris en charge par l'employeur. Mme Martin est également salariée et a perçu un salaire brut annuel de 50 000 € pour l'année N. Elle envisage d'opter pour la déduction de ses frais réels. Elle a parcouru 15 000 km pour ses trajets domicile-travail avec son véhicule personnel de 6 CV.
Hypothèses : L'avantage en nature voiture de M. Martin est évalué forfaitairement (usage mixte, carburant payé par l'employeur, véhicule < 5 ans). Le barème kilométrique simplifié applicable pour le véhicule 6 CV de Mme Martin est : (Distance * 0.603 €) pour d ≤ 5000 km ; ((Distance * 0.339 €) + 1320 €) pour 5001 km ≤ d ≤ 20000 km ; (Distance * 0.405 €) pour d > 20000 km. (Barème IR 2023 sur revenus 2022 utilisé pour l'exemple).
Tâche : Calculez : 1. Le nombre de parts fiscales. 2. Le revenu net imposable de M. Martin (incluant l'AEN). 3. Le montant des frais réels déductibles pour Mme Martin et déterminez son option (frais réels ou forfait). 4. Le revenu net imposable de Mme Martin. 5. Le revenu net global imposable (RNGI) du foyer. 6. L'Impôt sur le Revenu brut final du foyer (après application éventuelle de la décote).
1. Parts. 2. RNI M. Martin (Salaire Net + AEN). 3. Frais Réels Mme Martin (Comparer à 10%). 4. RNI Mme Martin (Salaire - Option choisie). 5. RNGI (Somme RNI). 6. IR (QF, Barème, Décote?).
Étape 1: Nombre de Parts Fiscales
En attente
Couple marié, sans enfants.
1.1: Combien de parts fiscales compte le foyer Martin ?
Révision CGI : Quel article du CGI précise qu'un couple marié (ou pacsé) soumis à imposition commune compte pour 2 parts ?
Étape 2: Salaire Net M. Martin (avant AEN)
En attente
Calculez le salaire net après abattement forfaitaire (Brut 70k€).
2.1: Quel est le salaire net imposable de M. Martin après abattement forfaitaire de 10% ?
Étape 3: Avantage en Nature (AEN) M. Martin
En attente
Évaluation forfaitaire de l'AEN voiture (Prix 30k€ TTC, < 5 ans, usage mixte, carburant payé par employeur).
Règle forfaitaire : 12% du coût d'achat TTC par an.
3.1: Quelle est la valeur annuelle de l'avantage en nature voiture ?
Révision CGI : Dans quelle catégorie de revenus les avantages en nature sont-ils généralement imposés pour un salarié ?
Étape 4: Revenu Net Imposable Total M. Martin
En attente
Somme du salaire net après abattement et de l'avantage en nature.
Salaire Net (Etape 2): ?
Avantage Nature (Etape 3): ?
4.1: Quel est le revenu net imposable total de M. Martin ?
Étape 5: Frais Réels Déductibles Mme Martin
En attente
Comparez les frais réels (barème km) à l'abattement forfaitaire de 10%.
Mme Martin: 15 000 km domicile-travail, véhicule 6 CV.