Dividendes d'actions américaines (bruts) : 4 000 € (Une retenue à la source de 15% a été appliquée aux États-Unis, soit 600 €)
Il n'a pas d'autres revenus. L'option par défaut du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est appliquée.
Tâche : Calculez : 1. Le nombre de parts fiscales. 2. Les options d'imposition des RCM (en confirmant le choix du PFU). 3. L'IR dû au titre du PFU sur les RCM de source française. 4. Le traitement fiscal applicable aux RCM de source américaine (conventionnel). 5. L'IR net dû en France sur les RCM américains après application du crédit d'impôt. 6. L'IR total net dû par M. Moreau.
1. Parts. 2. RCM FR (Options? PFU?). 3. RCM US (Convention? Crédit d'impôt?). 4. Calcul IR total (PFU).
Étape 1: Nombre de Parts Fiscales
En attente
M. Moreau est célibataire, sans charge.
1.1: Combien de parts fiscales compte M. Moreau ?
Révision CGI : Quel article fixe la règle de base pour le nombre de parts d'un célibataire sans charge ?
Étape 2: Options d'Imposition RCM
En attente
Quelles sont les options pour imposer les intérêts et dividendes ?
2.1: Quelles sont les principales options d'imposition à l'IR pour les RCM ?
Pensez à la "flat tax" et à l'alternative globale.
Note: L'option pour le barème progressif est globale (s'applique à tous les RCM éligibles) et permet un abattement de 40% sur les dividendes éligibles (pas sur les intérêts). Le PFU (12.8% IR + 17.2% PS) est appliqué par défaut. Nous utiliserons le PFU pour la suite du cas.
Révision CGI : Quel article du CGI a institué le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ?
Étape 3: IR (PFU) sur RCM Français
En attente
Calcul de l'IR (taux 12,8%) sur les intérêts (2 000 €) et les dividendes (3 000 €) de source française.
3.1: Quel est l'IR (part du PFU) sur les intérêts français de 2 000 € ?
3.2: Quel est l'IR (part du PFU) sur les dividendes français de 3 000 € ?
3.3: Quel est l'IR total dû via le PFU pour les RCM français ?
Résultat IR (PFU) RCM Français : ?
Révision CGI : Sur quelle base (assiette) le PFU est-il calculé pour les intérêts et dividendes (hors option barème) ?
Étape 4: Traitement Fiscal Dividendes US
En attente
Dividendes US bruts: 4 000 €. Retenue à la source US: 600 € (15%). Imposition en France + Convention fiscale pour éviter la double imposition.
4.1: Quel est le mécanisme conventionnel principal utilisé pour éliminer la double imposition sur les dividendes de source étrangère perçus par un résident français ?
Révision CGI : Quel article pose le principe général d'imposition en France des revenus mondiaux des résidents fiscaux, rendant nécessaires les conventions ?
Étape 5: IR Net (PFU) sur Dividendes US
En attente
Calcul de l'IR français (PFU 12.8%) sur les dividendes US (4 000 € bruts) et imputation du crédit d'impôt conventionnel.
5.1: Quel est l'impôt français (part IR du PFU à 12.8%) calculé sur les dividendes US bruts (4 000 €) ?
Règle du crédit d'impôt : Le crédit d'impôt imputable en France est égal au montant de l'impôt étranger effectivement payé (ici 600 €), mais ne peut excéder le montant de l'impôt français dû sur ces mêmes revenus étrangers. Crédit = MIN( Impôt US payé = 600€ ; Impôt FR sur RCM US = ? )
5.2: Quel est le montant du crédit d'impôt américain imputable en France ?
5.3: Quel est l'IR net final dû en France sur ces dividendes américains (Impôt FR - Crédit Impôt) ?
Résultat IR Net (PFU) RCM US : ?
Révision CGI : L'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère sur l'impôt français est une modalité prévue par quel article général relatif au calcul de l'impôt ?
Étape 6: IR Total Dû (PFU)
En attente
Somme de l'IR sur les RCM français et de l'IR net sur les RCM américains.
IR (PFU) RCM FR (Etape 3) : ?
IR Net (PFU) RCM US (Etape 5) : ?
6.1: Quel est le montant total de l'IR dû par M. Moreau (partie PFU) ?
Résultat IR Total Dû : ?
Étape 7: Mention des Prélèvements Sociaux
Info
En plus de l'IR calculé (? €), l'ensemble des RCM bruts (Intérêts FR 2k€ + Dividendes FR 3k€ + Dividendes US 4k€ = 9 000 €) est soumis aux Prélèvements Sociaux (PS) au taux global de 17,2%.
Calcul PS indicatif : 9 000 € * 17,2% = 1 548 €. Ces PS s'ajoutent à l'IR.
Note: Pour les revenus étrangers, les modalités de recouvrement des PS peuvent dépendre de la convention fiscale et des obligations déclaratives.
Étape 8: Conclusion Générale
Terminé
Synthèse des résultats pour M. Moreau (Année N, Option PFU) :
Parts : 1
IR (PFU) sur RCM FR (Intérêts + Dividendes) : ?
IR (PFU) sur RCM US (brut) : ?
Crédit d'impôt US imputable : ?
IR Net sur RCM US : ?
IR Total Net Dû : ?
Prélèvements Sociaux (indicatif) : 1 548 €
Méthodologie : Ce cas illustre l'imposition des RCM (PFU/option), la gestion des revenus étrangers via convention (crédit d'impôt) et la distinction IR/PS.