Notions Clés : Option IS et Calcul Complet
- Sociétés de Personnes (SNC, SCS...) : Par défaut à l'IR (transparence fiscale, Art. 8 CGI). Les associés sont imposés personnellement sur leur quote-part de résultat.
- Option pour l'IS : Possible pour la plupart des sociétés de personnes. L'option est généralement irrévocable. La société devient alors redevable de l'IS sur son propre résultat fiscal.
- Calcul du Résultat Fiscal IS : Résultat Comptable +/- Réintégrations/Déductions (selon règles BIC).
- Réintégrations Courantes : Amendes, pénalités, IS, TVS, amortissements excédentaires, certaines provisions, dépenses non déductibles...
- Déductions Courantes : Quote-part exonérée des dividendes (mère-fille), part exonérée des PVLT sur titres de participation...
- Gestion des Déficits : Report en avant (illimité, imputation plafonnée) ou option Carry-back (sur N-1, limité, crée une créance).
- Liquidation IS : Application des taux (15% / 25% si PME éligible) sur le résultat fiscal *après* imputation des déficits.
Cas Pratique : Option IS et Calcul Complet
Introduction et Faits
La SNC "Bois & Design", créée il y a 5 ans, est composée de deux associés personnes physiques, M. Martin et Mme Durand, détenant chacun 50% des parts. Son activité est la fabrication et vente de meubles design.
Pour l'exercice N, la SNC a réalisé un résultat comptable avant impôt de 95 000 €.
Informations Exercice N :
- Charges comptabilisées incluant une amende fiscale de 500 €.
- Produits comptabilisés incluant des dividendes de 10 000 € d'une filiale détenue à 10% (non éligible mère-fille).
- La société a subi un déficit fiscal en N-1 de - 15 000 € (reportable en avant).
- La société remplit les conditions PME (CA < 10M€, capital libéré, détenu par pers. physiques).
Hypothèse Principale : La SNC "Bois & Design" a exercé l'option pour l'IS dès sa création.
Objectif : Déterminer le résultat fiscal N, gérer le déficit antérieur, et calculer l'IS dû pour N.
Partie 1 : Régime Fiscal et Option IS
Rappel - Q1: Régime par défaut d'une SNC
Conclusion : Quel est le régime fiscal applicable par défaut à une SNC comme "Bois & Design" ?
Rappel - Q2: Possibilité d'option IS
Conclusion : Une SNC peut-elle opter pour l'IS ?
Rappel - Q3: Caractère de l'option IS
Conclusion : Quel est le caractère de l'option pour l'IS exercée par la SNC ?
Partie 2 : Calcul du Résultat Fiscal N (Option IS Exercée)
Résultat Fiscal N - Q4: Traitement Amende
Application (Mineure) : Amende fiscale de 500 € comptabilisée en charges.
Conclusion : Quel ajustement effectuer ?
Résultat Fiscal N - Q5: Traitement Dividendes
Application (Mineure) : Dividendes de 10 000 € (non éligibles mère-fille) inclus dans le résultat comptable.
Conclusion : Quel ajustement effectuer ?
Résultat Fiscal N - Q6: Calcul avant report
Application (Mineure) : Résultat Comptable = 95 000 €. Réintégration (Q4) = 500 €. Déduction (Q5) = 0 €.
Conclusion : Quel est le résultat fiscal N *avant* imputation du déficit N-1 ?
Partie 3 : Imputation du Déficit Antérieur (N-1)
Déficit N-1 - Q7: Mécanisme d'imputation
Conclusion : Comment le déficit N-1 est-il utilisé en N ?
Déficit N-1 - Q8: Limite d'imputation en N
Application (Mineure) : Bénéfice N avant report (Q6) = 95 500 €. Limite = 1M€ + 50%*0 = 1M€ (car bénéfice < 1M€). Déficit N-1 = 15 000 €.
Conclusion : Quel montant du déficit N-1 peut être imputé en N ?
Déficit N-1 - Q9: Résultat fiscal N après imputation
Application (Mineure) : Résultat avant report (Q6) = 95 500 €. Déficit imputé (Q8) = 15 000 €.
Conclusion : Quel est le résultat fiscal final de l'exercice N servant de base à l'IS ?
Déficit N-1 - Q10: Solde du déficit après N
Conclusion : Après imputation en N, reste-t-il un solde du déficit N-1 à reporter sur les exercices suivants ?
Partie 4 : Liquidation de l'IS pour l'Exercice N
IS N - Q11: Base imposable N
Conclusion : Rappel : Quelle est la base d'imposition à l'IS pour l'exercice N (selon Q9) ?
IS N - Q12: Éligibilité Taux Réduit
Application (Mineure) : L'énoncé précise que la SARL remplit les conditions PME.
Conclusion : La société est-elle éligible au taux réduit de 15% ?
IS N - Q13: Base Taux Réduit (15%)
Application (Mineure) : Base IS N = 80 500 €. Seuil = 42 500 €.
Conclusion : Quelle est la base soumise au taux de 15% ?
IS N - Q14: Calcul IS Taux Réduit
Application (Mineure) : Base Taux Réduit (Q13) = 42 500 €. Taux = 15%.
Conclusion : Quel est le montant d'IS correspondant ?
IS N - Q15: Base Taux Normal (25%)
Application (Mineure) : Base IS N = 80 500 €. Seuil = 42 500 €.
Conclusion : Quelle est la base soumise au taux de 25% ?
IS N - Q16: Calcul IS Taux Normal
Application (Mineure) : Base Taux Normal (Q15) = 38 000 €. Taux = 25%.
Conclusion : Quel est le montant d'IS correspondant ?
IS N - Q17: Calcul IS Total
Conclusion : Quel est le montant total de l'IS dû pour l'exercice N ?
- IS Taux Réduit (Q14) = ...
- IS Taux Normal (Q16) = ...
Résultats du Cas Pratique
Votre score est de X sur Y points.
- Résultat Comptable : + 95 000 €
- Réintégration Amende : + 500 €
- Déduction Dividendes : 0 € (non éligible M/F)
- Résultat Fiscal avant report : + 95 500 €
- Déficit N-1 reportable : - 15 000 €
- Imputation Déficit N-1 : - 15 000 € (car < 95 500 € et < limite 1M€)
- Résultat Fiscal N après report : 95 500 - 15 000 = 80 500 €
- IS (Taux 15% sur 42 500 €) : 6 375 €
- IS (Taux 25% sur 38 000 €) : 9 500 €
- IS Total N = 6 375 + 9 500 = 15 875 €
Message de fin.