La société "OMEGA SARL", établie en France et soumise à l'IS, a réalisé un résultat comptable avant impôt de 150 000 € pour l'exercice N. L'analyse des comptes révèle les éléments suivants :
Amortissement d'un véhicule de tourisme : La société a comptabilisé une dotation aux amortissements de 8 000 € pour un véhicule acquis 35 000 € TTC (TVA non récupérable) émettant 160g CO2/km. La fraction fiscalement non déductible de l'amortissement doit être réintégrée. (Plafond fiscal de déduction pour ce type de véhicule: 18 300 €).
Provision pour dépréciation de créances clients : Une provision de 5 000 € a été comptabilisée. L'analyse montre que 2 000 € de cette provision correspondent à un risque de non-recouvrement sur un client spécifique jugé probable, mais 3 000 € correspondent à une provision statistique générale non admise fiscalement.
Amende fiscale : Une pénalité pour retard de paiement de la TVA de 500 € a été comptabilisée en charges.
Produits de participation : La société a reçu 10 000 € de dividendes d'une filiale détenue à 60% depuis 3 ans, éligibles au régime mère-fille. Une quote-part de frais et charges de 5% doit être réintégrée.
Plus-value à long terme : Cession d'un brevet détenu depuis 5 ans, générant une plus-value nette de 20 000 €. Cette plus-value bénéficie du taux réduit d'IS (taux spécifique pour la propriété intellectuelle, ici simplifié à 10% pour l'exercice).
Intérêts d'emprunt : Des intérêts d'emprunt pour 12 000 € ont été payés et comptabilisés. L'analyse montre qu'ils respectent les plafonds de déduction généraux (pas de sous-capitalisation flagrante ici).
OMEGA SARL est une PME réalisant moins de 10 M€ de chiffre d'affaires et dont le capital est entièrement libéré et détenu par des personnes physiques. Elle est donc éligible au taux réduit d'IS pour la fraction de son bénéfice n'excédant pas 42 500 €.
Le taux normal d'IS est de 25%. Le taux réduit PME est de 15%. Le taux spécifique sur la PV nette à long terme sur brevet est de 10%.
Question : Déterminez le résultat fiscal d'OMEGA SARL pour l'exercice N et calculez l'IS dû.