Cas Pratique Interactif
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
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Prêt(e) à déterminer le résultat fiscal ?
La "SARL OMEGA", PME française soumise à l'IS, a un résultat comptable avant impôt de 150 000 € pour l'exercice N. L'analyse des comptes montre :
- Amortissement Véhicule Tourisme : Dotation comptable = 8 000 € ; Valeur acquisition = 35 000 € TTC ; Plafond fiscal déduction = 18 300 €.
- Provision Créances Clients : Dotation comptable = 5 000 € (dont 3 000 € de provision statistique générale non déductible).
- Amende Fiscale : Pénalité TVA = 500 € (comptabilisée en charges).
- Dividendes Reçus : 10 000 € (Filiale détenue à 60% depuis 3 ans, éligible régime mère-fille). Quote-part frais et charges (QPFC) = 5%.
- Plus-value Cession Brevet : PV nette comptable = 20 000 € (brevet détenu > 2 ans, éligible taux réduit LT). Taux réduit IS sur PVLT PI = 10%.
- OMEGA SARL est éligible au taux réduit PME de 15% sur la fraction du bénéfice <= 42 500 €. Taux normal IS = 25%.
Objectif : Déterminez le résultat fiscal ordinaire, la PV nette LT imposable, et l'IS total dû.