Notions Clés : Résultat Comptable vers Résultat Fiscal
- Base : Résultat Fiscal = Résultat Comptable avant impôt +/- Ajustements extra-comptables.
- Règles BIC : La détermination du résultat fiscal suit majoritairement les règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (Art. 38 et suivants, 209 CGI).
- Réintégrations (+) : Charges comptabilisées non déductibles fiscalement (amendes, pénalités, IS, TVS, dépenses somptuaires, provisions non conformes...).
- Déductions (-) : Produits comptabilisés mais (partiellement) non imposables fiscalement (produits de participation exonérés sous régime mère-fille, certaines plus-values...).
- Formule Générale : Résultat Fiscal = Résultat Comptable + Réintégrations - Déductions.
Cas Pratique : Calcul du Résultat Fiscal - Ajustements Simples
Énoncé
La SARL "GastroNormandie", soumise à l'IS, a réalisé un résultat comptable avant impôt de 250 000 € pour l'exercice N.
L'analyse des comptes révèle les éléments suivants :
- Amende : Une amende pour stationnement interdit de 150 € a été comptabilisée en charges.
- TVS : La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) pour un montant de 1 200 € a été comptabilisée en charges.
- Dividendes reçus : La société a reçu et comptabilisé en produits financiers des dividendes de 10 000 € de sa filiale "Cidre Doux SAS", détenue à 80% depuis 5 ans. La SARL remplit les conditions pour bénéficier du régime mère-fille (exonération de 95% des dividendes).
- Provision : Une provision pour dépréciation de stocks de 5 000 € a été dotée. Fiscalement, cette provision est jugée justifiée et déductible.
Objectif : Déterminer le traitement fiscal de chaque élément et calculer le résultat fiscal imposable.
Traitement Fiscal : Amende (150 €)
L'amende pour stationnement interdit (150 €), comptabilisée en charges, doit-elle faire l'objet d'un ajustement pour déterminer le résultat fiscal ?
Traitement Fiscal : TVS (1 200 €)
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (1 200 €), comptabilisée en charges, doit-elle faire l'objet d'un ajustement fiscal ?
Traitement Fiscal : Dividendes Reçus (10 000 €)
Les dividendes reçus (10 000 €), comptabilisés en produit, et bénéficiant du régime mère-fille (exonération à 95%), doivent-ils faire l'objet d'un ajustement fiscal ? (La quote-part de frais et charges de 5% reste imposable).
Traitement Fiscal : Provision Stocks (5 000 €)
La provision pour dépréciation de stocks (5 000 €), comptabilisée en charges et jugée fiscalement justifiée, doit-elle faire l'objet d'un ajustement fiscal ?
Calcul du Résultat Fiscal
En tenant compte du résultat comptable avant impôt (250 000 €) et des ajustements fiscaux que vous avez (ou auriez dû) identifier, calculez le résultat fiscal imposable.
Rappel des opérations :
- Résultat Comptable Avant Impôt = 250 000 €
- Amende (150 €) = ?
- TVS (1 200 €) = ?
- Dividendes (10 000 € reçus, 95% exonérés) = ?
- Provision Stocks (5 000 €) = ?
Résultats du Cas Pratique
Votre score est de X sur Y points.
Résultat Comptable: 250 000 €
(+) Réintégration Amende: 150 €
(+) Réintégration TVS: 1 200 €
(-) Déduction Dividendes (95%): 9 500 €
(+/-) Provision Stocks: 0 € (Aucun ajustement)
Résultat Fiscal = 250 000 + 150 + 1 200 - 9 500 = 241 850 €
Message de fin.