Notions Clés : Plus-values et Moins-values (IS)
- Calcul : PV/MV = Prix de cession - Valeur Nette Comptable (VNC).
- Distinction CT / LT :
- Non Amortissables (Titres, Terrains...) : LT si détenus >= 2 ans.
- Amortissables (Machines...) : PV = CT jusqu'à amortissements récupérés, LT au-delà si détenu >= 2 ans. MV = Toujours CT.
- Régime Fiscal (Simplifié) :
- CT : Résultat net CT inclus dans le résultat ordinaire (taux normal IS).
- LT :
- Titres Participation (>= 2 ans) : PV exonérée (sauf QPFC 12% réintégrée). MV non imputable sur résultat ordinaire.
- Brevets (>= 2 ans) : PV taxée à 10%. MV imputable sur PVLT.
- Autres Actifs : PVLT taxée au taux normal. MVLT imputable sur PVLT.
- Compensation & Imputation : CT avec CT, LT avec LT. MVCT nette reportable sur bénéfices futurs. MVLT nette reportable sur PVLT futures (10 ans).
Cas Pratique : Régime des Plus et Moins-Values
Introduction et Faits
La SA "InnovIndustrie", soumise à l'IS, a cédé plusieurs éléments d'actif au cours de l'exercice N. Taux normal IS = 25%. Taux réduit Brevets = 10%.
Actifs Cédés :
| Actif | Date Acq. | Coût Acq./VNC Initiale | Date Cession | Prix Cession | Amort. Cumulés | VNC Cession |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Machine A | 01/07/N-3 | 50 000 € | 31/12/N | 25 000 € | 25 000 € | 25 000 € |
| Titres B (Part.) | 01/01/N-5 | 80 000 € | 30/06/N | 110 000 € | N/A | 80 000 € |
| Brevet C | 01/01/N-6 | 0 € (Développé) | 31/03/N | 40 000 € | N/A | 0 € |
| Terrain D | 01/03/N-1 | 200 000 € | 01/09/N | 180 000 € | N/A | 200 000 € |
Objectif : Analyser chaque cession (Résultat, CT/LT, Traitement Fiscal) et déterminer l'impact net sur le résultat ordinaire.
Analyse : Cession Machine A
Machine A - Q1: Calcul Résultat Cession
Prix Cession = 25 000 €, VNC = 25 000 €. Quel est le résultat ?
Machine A - Q2: Qualification CT/LT
Comment qualifier ce résultat nul (théoriquement) ?
Machine A - Q3: Impact Résultat Ordinaire
Quel est l'impact de la cession Machine A sur le résultat ordinaire ?
Analyse : Cession Titres B (Participation)
Titres B - Q4: Calcul Résultat Cession
Prix Cession = 110 000 €, VNC = 80 000 €. Quel est le résultat ?
Titres B - Q5: Qualification CT/LT
PV = 30 000 €. Détention = 5 ans. Qualification ?
Titres B - Q6: Traitement Fiscal PVLT
PVLT = 30 000 €. QPFC = 12% * 30 000 = 3 600 €. Impact net sur résultat ordinaire ?
Analyse : Cession Brevet C
Brevet C - Q7: Calcul Résultat Cession
Prix Cession = 40 000 €, VNC = 0 €. Quel est le résultat ?
Brevet C - Q8: Qualification CT/LT
PV = 40 000 €. Détention = 6 ans. Qualification ?
Brevet C - Q9: Traitement Fiscal PVLT Brevet
PVLT = 40 000 €. Impact sur résultat ordinaire ?
Analyse : Cession Terrain D
Terrain D - Q10: Calcul Résultat Cession
Prix Cession = 180 000 €, VNC = 200 000 €. Quel est le résultat ?
Terrain D - Q11: Qualification CT/LT
MV = 20 000 €. Détention = 1 an et 6 mois (< 2 ans). Qualification ?
Terrain D - Q12: Impact Résultat Ordinaire
Quel est l'impact de la cession Terrain D sur le résultat ordinaire ?
Synthèse et Imputation
Synthèse - Q13: Résultat Net à Court Terme (CT)
Résultats CT : Machine A (0 €), Terrain D (-20 000 €).
Quel est le résultat net CT de l'exercice N ?
Synthèse - Q14: Résultat Net à Long Terme (LT)
Résultats LT : Titres B (PVLT +30 000 €), Brevet C (PVLT +40 000 €).
Quel est le résultat net LT de l'exercice N ?
Synthèse - Q15: Impact Total sur Résultat Ordinaire
Quel est l'impact net total des PV/MV sur le résultat fiscal ordinaire N ?
Résultats du Cas Pratique
Votre score est de X sur Y points.
- Machine A : Résultat 0 € (CT) -> Impact Ordinaire: 0 €
- Titres B : PV 30 000 € (LT - Part.) -> Impact Ordinaire: + 3 600 € (QPFC 12%)
- Brevet C : PV 40 000 € (LT - Brevet) -> Impact Ordinaire: 0 € (Taxé à 10% séparément)
- Terrain D : MV 20 000 € (CT) -> Impact Ordinaire: - 20 000 €
Résultat Net CT = 0 - 20 000 = - 20 000 € (MVCT Nette)
Résultat Net LT = 30 000 + 40 000 = 70 000 € (PVLT Nette)
Impact net sur Résultat Ordinaire = -20 000 (MVCT) + 3 600 (QPFC) = - 16 400 €
Message de fin.