Cas Pratique Interactif

Mécanismes Généraux de l'Imposition (IR)

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Énoncé du Cas

Point de départ

M. et Mme Moreau sont mariés et ont 3 enfants à charge (12, 15 et 19 ans - étudiant rattaché). Leur situation pour l'année N est la suivante :

M. Moreau a un salaire net imposable (avant abattement 10%) de 40 000 €.
Mme Moreau a un salaire net imposable (avant abattement 10%) de 35 000 €. Ils n'optent pas pour les frais réels.
Ils versent une pension alimentaire de 3 000 € à la mère de M. Moreau (ascendante dans le besoin, justifiée).
Ils ont fait un don de 500 € à une œuvre d'intérêt général reconnue.
Ils ont engagé 2 000 € de frais de garde pour leur enfant de 12 ans dans un centre de loisirs agréé (hors domicile).

Taux et mécanismes standards (exemples pour l'exercice, à vérifier selon l'année réelle) :

Abattement forfaitaire pour frais professionnels : 10% (plafonné/minimum non atteints ici).
Quotient Familial (QF) : Mariés = 2 parts ; 1er et 2e enfant = +0,5 part chacun ; 3e enfant et suivants = +1 part chacun.
Plafonnement avantage QF : L'avantage en impôt procuré par chaque demi-part additionnelle (au-delà de 1 pour célibataire, 2 pour couple) est limité à 1 759 € (exemple).
Barème IR (exemple simplifié) :
- Jusqu'à 11 294 € : 0%
- De 11 295 € à 28 797 € : 11%
- De 28 798 € à 82 341 € : 30%
- ... (taux suivants non nécessaires ici)
Décote : Applicable si Impôt Brut < 1 929 € (célibataire) ou < 3 191 € (couple). Formule (couple) = 873 - (0.4525 * Impôt Brut).
Réduction d'impôt pour dons : 66% du don, limité à 20% du revenu imposable.
Crédit d'impôt frais de garde (hors domicile, enfant < 6 ans - *modifié pour l'exemple à < 13 ans pour illustrer*) : 50% des dépenses, plafonné à 3 500 € de dépenses par enfant (soit 1 750 € de crédit max).

Question : Calculez l'impôt sur le revenu net dû par le foyer fiscal Moreau pour l'année N, en appliquant les différents mécanismes d'imposition.

Étape 1 : Revenu Brut Global et Net Global

En attente

Calculez le revenu net catégoriel (après abattement) puis le revenu net global (après déductions).

Revenus Salariaux (Traitements et Salaires)

Salaire M. Moreau (avant abattement) : €

Salaire Mme Moreau (avant abattement) : €

Abattement forfaitaire 10% (sur total salaires) : €

Revenu Net Salarial (Total salaires - Abattement) : €

Revenu Brut Global (RBG)

Ici, le RBG est égal au Revenu Net Salarial car il n'y a pas d'autres catégories de revenus.

Revenu Brut Global : €

Charges Déductibles du RBG

Pension alimentaire versée (ascendant) : €

Total Déductions du RBG : €

Revenu Net Global (RNG)

Revenu Net Global (RBG - Déductions) : €

Étape 2 : Quotient Familial (QF) et Plafonnement

En attente

Déterminez le nombre de parts et vérifiez l'application du plafonnement de l'avantage fiscal lié au QF.

Calcul du Nombre de Parts

Couple marié : 2 parts

Enfants 1 et 2 : 2 * 0,5 part = 1 part

Enfant 3 : 1 * 1 part = 1 part

Nombre total de parts de QF : parts

Vérification du Plafonnement du QF

Comparer l'impôt calculé avec le QF réel et l'impôt qui serait dû pour 2 parts (couple seul), puis vérifier si l'économie d'impôt dépasse le plafond par demi-part supplémentaire.

RNG / Nombre de parts réelles = Base par part : €

Impôt brut avec QF réel (Application barème sur base/part * Nb parts) : €

RNG / 2 parts = Base pour couple seul : €

Impôt brut pour 2 parts (Application barème sur base/2parts * 2) : €

Avantage maximal lié au QF (Impôt 2 parts - Impôt QF réel) : €

Plafond applicable (Nb demi-parts sup * Plafond par demi-part) : (Ex: 4 demi-parts sup * 1759 €) €

Le plafonnement s'applique-t-il (Avantage > Plafond) ? Oui Non

Impôt Brut avant décote (Impôt QF réel ou Impôt 2 parts - Plafond si applicable) : €

Cas Pratique Interactif

Mécanismes Généraux de l'Imposition (IR)

Énoncé du Cas

Étape 1 : Revenu Brut Global et Net Global

Étape 2 : Quotient Familial (QF) et Plafonnement

Étape 3 : Décote

Étape 4 : Réductions et Crédits d'Impôt (RICI)

Étape 5 : Impôt Net Final

Calcul Final

Résultat Final du Cas Pratique Mécanismes d'Imposition