Cas Pratique Interactif

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

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Énoncé du Cas

Point de départ

La société "ALPHA SA", établie en France et assujettie à la TVA, a réalisé les opérations suivantes au cours du mois de Mars N (montants Hors Taxes - HT) :

Le taux normal de TVA en France est de 20%. Le taux réduit applicable aux restaurants est de 10%.

Question : Analysez chaque opération, déterminez le régime de TVA applicable, calculez la TVA collectée et la TVA déductible pour le mois de Mars N, puis calculez la TVA nette due par ALPHA SA.

Étape 1 : Champ d'Application et Exonérations

En attente

Pour chaque opération réalisée par ALPHA SA, déterminez si elle entre dans le champ d'application de la TVA et si elle est éventuellement exonérée.

1. Vente marchandises à BETA SARL (France)

2. Prestation conseil à GAMMA GmbH (Allemagne, B2B)

3. Vente marchandises à M. Schmidt (Allemagne, B2C)

4. Vente marchandises à DELTA Corp. (USA)

5. Prestation formation professionnelle (France)

9. Livraison à soi-même (LASM) local commercial