Cas Pratique Interactif

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Score : 0 / 100

Prêt(e) à calculer la TVA due ?

Énoncé du Cas (Mois de Mars N)

Point de départ

La société "ALPHA SA" (France, assujettie TVA) a réalisé les opérations suivantes en Mars N (montants HT) :

  1. Vente marchandises à BETA SARL (France) : 10 000 €.
  2. Prestation conseil IT à GAMMA GmbH (Allemagne, client assujetti, n° TVA fourni) : 5 000 €.
  3. Vente marchandises à M. Schmidt (particulier, Allemagne) : 2 000 € (seuil VAD non dépassé).
  4. Vente marchandises à DELTA Corp. (USA) : 15 000 € (preuve export ok).
  5. Prestation formation professionnelle (exonérée par nature) en France : 3 000 €.
  6. Achat matières premières à EPSILON SA (France) : 8 000 € HT (TVA 1 600 € sur facture).
  7. Achat ordinateur à ZETA SpA (Italie, n° TVA ZETA fourni) : 2 500 € HT (Acquisition Intracommunautaire).
  8. Frais restaurant (repas affaires client FR) : 150 € HT (TVA 10% = 15 € sur facture).
  9. Construction local commercial par ALPHA SA pour ses besoins (LASM) : Coût 50 000 € HT (achevé Mars N, 100% affecté activité taxable).
Taux TVA France : Normal = 20%, Réduit (restauration) = 10%.

Objectif : Calculez la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA nette due (ou crédit) pour Mars N.

Étape 1 : Qualification des Ventes/Prestations

En attente

Qualifiez chaque opération réalisée par ALPHA SA au regard de la TVA française.

1. Vente marchandises à BETA SARL (France)

2. Prestation conseil à GAMMA GmbH (Allemagne, B2B)

[?] Service B2B intra-UE : Lieu = Preneur.

3. Vente marchandises à M. Schmidt (Allemagne, B2C)

[?] Vente à distance B2C intra-UE < seuil : Lieu = Départ.

4. Vente marchandises à DELTA Corp. (USA)

5. Prestation formation professionnelle (France)

9. LASM Local commercial (France)