Madame Clara Moreau est consultante senior chez "Global Consulting", un cabinet de conseil de 200 salariés, depuis 6 ans. Elle a toujours obtenu d'excellentes évaluations annuelles.
Depuis l'arrivée de son nouveau manager, M. Vincent Leroy, il y a environ 8 mois, Clara Moreau constate une dégradation progressive de ses conditions de travail. M. Leroy :
Clara Moreau, très affectée par cette situation, a développé des troubles anxieux importants, constatés par son médecin traitant, entraînant plusieurs arrêts maladie courts mais répétés au cours des 4 derniers mois.
Le 10 avril 2025, épuisée, elle adresse un email détaillé à la Direction des Ressources Humaines (DRH) pour dénoncer les agissements de M. Leroy, qu'elle qualifie de harcèlement moral, et demande une intervention. Elle joint des témoignages écrits de deux collègues (anonymisés à leur demande par crainte de représailles) qui corroborent certains des faits (critiques publiques, isolement).
La DRH accuse réception de son email le 11 avril mais ne lance aucune enquête interne formelle. Le 25 avril, la DRH convoque Clara Moreau à un entretien informel et lui suggère qu'elle "interprète peut-être mal les méthodes de management un peu directes" de M. Leroy et qu'un "effort d'adaptation" de sa part serait souhaitable. Aucune mesure concrète n'est prise concernant M. Leroy.
Le 15 mai 2025, se sentant totalement délaissée et sa santé se dégradant, Clara Moreau est de nouveau en arrêt maladie. Son médecin lui conseille de ne pas reprendre le travail dans ces conditions.
Madame Moreau vous consulte pour connaître ses droits et les actions qu'elle pourrait engager. Vous l'analyserez en respectant la méthodologie du cas pratique.
Quels faits sont primordiaux pour analyser la situation de harcèlement moral potentiellement vécue par Mme Moreau ? (Plusieurs choix possibles)
Quelle est la problématique juridique centrale du cas de Mme Moreau ?
Quels problèmes de droit spécifiques découlent de cette situation ? (Plusieurs choix possibles)
L'article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral. Quel élément N'EST PAS explicitement requis par cet article pour caractériser le harcèlement moral ?
L'obligation de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels, y compris le harcèlement moral (Art. L.4121-1 C. trav.), est une obligation de :
Concernant la preuve du harcèlement moral (Art. L.1154-1 C. trav.), comment se répartit la charge de la preuve ?
Si un salarié est licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral (et que sa bonne foi n'est pas remise en cause), ce licenciement est (Art. L.1152-2 et L.1152-3 C. trav.) :
Les agissements de M. Leroy (objectifs irréalisables, critiques publiques, retrait de dossiers, tâches dévalorisantes, isolement, propos désobligeants) sur une période de 8 mois peuvent-ils être qualifiés d' "agissements répétés" ?
Ces agissements ont-ils eu pour objet ou pour effet une "dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte" aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel de Mme Moreau ?
La réaction de la DRH (entretien informel, suggestion d'adaptation, absence d'enquête formelle) face à la dénonciation de Mme Moreau est-elle conforme aux obligations de l'employeur ?
Mme Moreau a fourni des faits (email détaillé, témoignages anonymisés, arrêts maladie). Ces éléments sont-ils de nature à faire "présumer" l'existence d'un harcèlement moral ?
Si les faits de harcèlement moral sont établis et que l'employeur a manqué à ses obligations, quelle action Mme Moreau pourrait-elle principalement envisager pour rompre son contrat de travail ?
Si la rupture du contrat de Mme Moreau est imputée à l'employeur en raison du harcèlement moral, cette rupture produira les effets :
En cas de reconnaissance du harcèlement moral et d'une rupture produisant les effets d'un licenciement nul, Mme Moreau pourrait obtenir : (Plusieurs choix possibles)