Monsieur Paul Bernard, ouvrier qualifié âgé de 45 ans, travaille depuis 5 ans pour la société "BoisPro SARL", une menuiserie industrielle employant 35 salariés. Il est affecté à l'utilisation d'une scie circulaire pour la découpe de panneaux de bois.
Cette scie circulaire, acquise d'occasion il y a 10 ans, présente des signes de vétusté. Au cours des 6 derniers mois, M. Bernard ainsi que deux autres collègues ont signalé à plusieurs reprises à leur chef d'équipe, M. Dubois, que le carter de protection de la lame de la scie était fissuré et parfois difficile à remettre en place correctement. M. Dubois a consigné ces signalements sur des fiches d'intervention interne et affirme les avoir transmis oralement à la direction.
La direction de BoisPro, en la personne de M. Gérant, a été informée par M. Dubois. Cependant, M. Gérant a indiqué que "les budgets étaient serrés cette année" et qu'il fallait "redoubler de prudence en attendant de voir pour une réparation ou un remplacement". Aucune intervention spécifique n'a été réalisée sur le carter, et aucune consigne de sécurité particulière n'a été diffusée concernant cette machine.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de l'entreprise existe, mais sa dernière mise à jour date d'il y a 3 ans. Il mentionne le risque de coupure lié aux scies en général, mais ne fait pas état de la défectuosité spécifique du carter de cette machine. M. Bernard n'a pas reçu de formation spécifique à la sécurité sur cette scie circulaire depuis son embauche initiale, où une simple démonstration de fonctionnement lui avait été faite.
Le 15 mai 2025, alors que M. Bernard utilise la scie, le carter de protection, mal ajusté, se détache subitement. La main de M. Bernard est happée par la lame. Il est gravement blessé, subissant l'amputation de deux doigts. L'accident est immédiatement déclaré par l'employeur et reconnu comme accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). M. Bernard souffre d'une Incapacité Permanente Partielle (IPP) et d'un préjudice moral et d'agrément importants.
M. Bernard souhaite savoir s'il peut engager la responsabilité de son employeur au-delà de la réparation forfaitaire versée par la Sécurité Sociale, et notamment si une faute inexcusable de l'employeur pourrait être reconnue.
Vous êtes consulté par M. Bernard. Analysez sa situation juridique et conseillez-le sur les actions possibles.
Cette première étape cruciale consiste à lire attentivement l'énoncé, à identifier les acteurs, les événements clés, et à commencer à qualifier juridiquement les faits les plus importants. Un tri des informations pertinentes est nécessaire.
Quels sont les faits les plus pertinents pour déterminer une éventuelle faute inexcusable de l'employeur ? (Cochez TOUS les éléments pertinents)
Comment qualifier juridiquement l'événement subi par M. Bernard (main happée par la lame de la scie sur son lieu et temps de travail) ?
À partir des faits qualifiés, vous devez formuler les questions juridiques précises que le cas soulève. Une bonne formulation oriente la recherche des règles applicables.
Quelle est la question juridique centrale que M. Bernard vous pose ?
Pour répondre à cette question centrale, quels sous-problèmes devez-vous examiner ? (Plusieurs choix possibles)
Cette étape consiste à énoncer les règles juridiques (lois, règlements, jurisprudence constante) qui permettent de répondre aux problèmes de droit identifiés.
L'obligation générale de sécurité de l'employeur est principalement définie par quel article du Code du travail ?
Quelles sont les deux conditions cumulatives définies par la jurisprudence pour caractériser la faute inexcusable de l'employeur ?
La mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation pour l'employeur. Quelle est sa périodicité minimale de mise à jour pour une entreprise de plus de 10 salariés (avant la loi du 2 août 2021, applicable aux faits de 2025 si on considère une transition) ?
Note: La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a modifié les règles, mais pour un cas en 2025, on peut considérer l'ancienne règle ou la nouvelle selon l'interprétation de l'entrée en vigueur des décrets. La règle générale reste la nécessité d'une mise à jour régulière et en cas de changement.
Quelles sont les principales conséquences pour l'employeur si sa faute inexcusable est reconnue suite à un AT/MP ? (Plusieurs choix possibles)
Il s'agit ici de confronter les faits spécifiques du cas aux règles de droit énoncées précédemment. C'est le cœur du raisonnement juridique.
L'employeur, BoisPro, avait-il ou aurait-il dû avoir conscience du danger lié à la scie circulaire ?
L'employeur a-t-il pris les mesures nécessaires pour préserver M. Bernard du danger ? (Plusieurs choix possibles)
Au vu des réponses précédentes, les conditions de la faute inexcusable de l'employeur semblent-elles réunies ?
En conclusion, vous devez répondre de manière claire et argumentée aux questions posées dans l'énoncé, en vous basant sur votre analyse.
Quelle est la probabilité que la faute inexcusable de BoisPro soit reconnue par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire ?
Si la faute inexcusable est reconnue, à quelles réparations M. Bernard peut-il prétendre en plus de ses indemnités journalières et de sa rente AT de base ? (Plusieurs choix possibles)
Quel conseil principal donneriez-vous à M. Bernard concernant la reconnaissance de la faute inexcusable ?