Cas Pratique 7 - Économie Politique

Révision : Système de Protection Sociale

• Logiques Fondamentales :
  • Assurance (Bismarckienne) : Droits liés au travail et aux cotisations versées. Financement par cotisations sociales (patronales et salariales). Ex: Assurance chômage, régimes de retraite de base.
  • Assistance (Beveridgienne) : Droits liés à la citoyenneté et aux besoins (sous conditions de ressources souvent). Financement par l'impôt. Ex: RSA, CMU-C (ex), minimum vieillesse.
  • Le système français est mixte, combinant les deux logiques.
• Financement (Sources Principales) :
  • Cotisations Sociales : Assises sur les salaires (part employeur + part salarié). Finance principalement l'Assurance.
  • Impôts et Taxes Affectés : Prélevés sur divers revenus (CSG sur tous revenus, taxes spécifiques). Financent l'Assistance et diversifient les ressources.
  • Contributions Publiques : Subventions de l'État pour équilibrer certains régimes ou financer des prestations spécifiques (solidarité nationale).
• Risques Sociaux Couverts : Santé (maladie, invalidité, AT/MP), Vieillesse-Survie, Famille (prestations familiales, maternité), Emploi (chômage, insertion), Logement (aides), Pauvreté-Exclusion (minima sociaux).
• Dépenses (Prestations) : Les postes les plus importants sont typiquement la Vieillesse (retraites) et la Santé. Jouent un rôle de stabilisateur automatique (les dépenses augmentent et/ou les recettes baissent en récession, soutenant le revenu global).
• Déficits et Réformes :
  • Causes fréquentes : Ralentissement économique (baisse cotisations, hausse dépenses chômage), vieillissement démographique (hausse retraites/santé), progrès médical coûteux.
  • Pressions de réforme : Maîtrise des dépenses (déremboursements, réformes retraites), augmentation de la "contributivité" (lien cotisation/prestation renforcé), diversification des financements (CSG).