Quiz : Droit Social

Bienvenue sur l'index des quiz de Droit Social. Choisissez une partie du cours pour tester vos connaissances sur les chapitres correspondants et approfondir votre maîtrise de la matière.

Quiz Partie 1 : Introduction au Droit Social

Concepts fondamentaux : champ d'application, distinction droit social/travail/protection sociale, sources du droit (classiques et professionnelles), articulation des normes, institutions administratives et judiciaires.

Quiz Partie 2 : Formation du Contrat

Relations individuelles : Les différents types de contrats (CDI, CDD, Intérim...), la phase de recrutement (limites, non-discrimination), la conclusion du contrat (forme, fond, promesse), la période d'essai.

Quiz Partie 3 : Exécution du Contrat

Relations individuelles : Pouvoirs de l'employeur (réglementaire, disciplinaire), droits et libertés des salariés, santé et sécurité, durée du travail (temps effectif, limites, heures sup, forfaits), rémunération (minima, égalité), modification et suspension du contrat, transfert d'entreprise (L.1224-1).

Quiz Partie 4 : Rupture du Contrat

Relations individuelles : Modes de rupture hors licenciement (retraite, démission, RCI, RCC, prise d'acte...), licenciement pour motif personnel (procédure, cause réelle et sérieuse, nullité), licenciement économique (causes, procédure, PSE).

Quiz Partie 5 : Relations Collectives

Relations collectives : La grève (notion, effets, limites), les représentants des salariés (syndicaux : liberté, représentativité, DS/RSS ; élus : CSE, attributions, statut protecteur), la négociation collective (conclusion, application, évolution des accords).

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