Cours de Procédure Civile et Voies d'Exécution

Votre parcours complet pour maîtriser la Procédure Civile. Explorez chaque partie pour une préparation optimale à votre oral.

Partie 1

Organisation de la Justice

Explorez l'histoire, les sources de la procédure civile, la séparation des pouvoirs, ainsi que les institutions juridictionnelles nationales et internationales.

Partie 2

Le Recours à la Justice

Découvrez les acteurs de la justice (magistrats, auxiliaires), les conditions et mécanismes de l'action en justice, la compétence et les MARD.

Partie 3

Le Procès

Plongez au cœur des principes de procédure, du déroulement de l'instance, des actes des juges et des effets des décisions de justice.

Partie 4

Les Voies de Recours

Maîtrisez les voies de recours ordinaires (opposition, appel) et extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, révision).

Partie 5

Exécution & Mesures Conservatoires

Comprenez les modalités d'exécution forcée, les procédures de saisie (mobilière, immobilière) et les mesures conservatoires.