Partie 1 : L'Organisation de la Justice
Fiche de révision d'urgence : les piliers de l'organisation judiciaire et administrative française.
Chapitre 1 : La justice et les autres pouvoirs
- Séparation des Pouvoirs : Principe cardinal (Montesquieu, Art. 16 DDHC) visant l'indépendance et l'équilibre des fonctions étatiques.
- Judiciaire vs. Législatif :
- Juge applique la loi, ne la crée pas (Art. 5 C.civ - anti arrêts de règlement). [cite: 1587]
- Obligation de juger (Art. 4 C.civ - anti déni de justice). [cite: 1590]
- Contrôle de conventionnalité par le juge (Arrêts Jacques Vabre 1975[cite: 1596], Nicolo 1989 [cite: 1596]).
- QPC (Art. 61-1 C°) : Contrôle a posteriori de constitutionnalité par le Cons. Constit. [cite: 1597, 1598]
- Judiciaire vs. Exécutif :
- Dualité des ordres née de la loi des 16-24 août 1790. [cite: 1608, 1616]
- Justice admin. : retenue puis déléguée (CE, Loi 1872 [cite: 1613]).
- Indépendance (Art. 6 CEDH [cite: 1620]) : Organique (inamovibilité siège [cite: 1624] - Art. 64 C°, rôle du CSM [cite: 1627, 1629]) et Fonctionnelle (pas d'ordres de l'exécutif[cite: 1630], exécution des jugements [cite: 1635]).
Chapitre 2 : Les institutions juridictionnelles nationales
- Dualité des Ordres : Pilier de l'organisation française. [cite: 1639]
- Ordre Judiciaire : Litiges privés et répression pénale. [cite: 1641]
- Ordre Administratif : Litiges impliquant l'administration. [cite: 1640]
- Tribunal des Conflits : Arbitre les conflits de compétence. [cite: 1639, 1903]
- Structure Ordre Judiciaire :
- 1er degré : Tribunal Judiciaire (TJ) [cite: 1646, 1648] (droit commun, fusion TGI/TI), juridictions d'exception (T.Com[cite: 1683], CPH[cite: 1701], etc.), juridictions pénales (T.Police, T.Corr., C.Assises).
- 2ème degré : Cours d'Appel (réexamen complet). [cite: 1784]
- Sommet : Cour de Cassation (juge du droit, unification). [cite: 1643, 1830, 1833]
- Structure Ordre Administratif :
- 1er degré : Tribunaux Administratifs (TA). [cite: 1885, 1887]
- 2ème degré : Cours Administratives d'Appel (CAA). [cite: 1885, 1889]
- Sommet : Conseil d'État (CE) (juge de cassation, appel, 1er et dernier ressort). [cite: 1885, 1894, 1900]
- Conseil Constitutionnel : Gardien de la Constitution (contrôle a priori/QPC [cite: 1924, 1928]), juge électoral[cite: 1929].
Chapitre 3 : Les juridictions internationales
- Cour de Justice de l'UE (CJUE - Luxembourg) :
- Organes : Cour de Justice, Tribunal. [cite: 1941]
- Missions : Application & interprétation uniforme du droit UE. [cite: 1940]
- Recours clés : Manquement, Annulation, Question Préjudicielle. [cite: 1949, 1955, 1956]
- Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH - Strasbourg) :
- Cadre : Conseil de l'Europe, respect Convention EDH. [cite: 1965]
- Saisine : Requêtes individuelles (épuisement recours internes + délai)[cite: 1969, 1972, 1974], étatiques.
- Impact : Condamnation État, satisfaction équitable, influence sur droit interne & UE. [cite: 1975, 1976, 1977]